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NOMINATIONS CAP compétentes à l’égard de certains personnels de l’administration centrale du MEN
NOR : MENA0601242A
ARRÊTÉ DU 5-5-2006
MEN
DPMA C2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 28-12-1990 ; A. du
10-2-1994 ; A. du 16-2-1996 ; A. du 26-2-2004 mod. ; A. du 4-6-2004 mod. ; A.
du 4-4-2005 mod.
Article 1 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 26 février 2004 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont
remplacées
par les dispositions suivantes en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants suppléants
Au lieu de :
M. Bernard Colonna d’Istria, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire,
lire :
M. Jean-Marc Goursolas, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire.
Article 2 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du
4 avril 2005 portant désignation des représentants de l’administration
et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard
du corps des secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère
de l’éducation nationale sont
remplacées
par les dispositions suivantes en ce qui concerne les
représentants de l’administration :
Représentants suppléants
Au lieu de :
M. Bernard Colonna d’Istria, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire,
lire :
M. Jean-Marc Goursolas, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire.
Article 3 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 4 juin 2004 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont
remplacées
par les dispositions suivantes en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants titulaires
Au lieu de :
M. Bernard Colonna d’Istria, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire.
lire :
M. Jean-Marc Goursolas, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire.
Représentants suppléants
Au lieu de :
Mme Catherine Moreau, sous- directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques,
lire :
Mme Agnès Varnat, administratrice civile, chef du bureau des affaires générales et des emplois à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Article 4 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 mai 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
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