accueilbulletin officiel [B.O.] n° 2 du 12 janvier 2006 - sommaireMENS0502811S |
CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0502811S RLR : 710-2 DÉCISION DU 27-12-2005 MEN DES Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 27 décembre 2005, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le lundi 27 mars 2006 à 9 h 30. haut de page |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |