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NOMINATIONS CAPN des infirmières et infirmiers du MEN
NOR : MENA0601215A
ARRÊTÉ DU 28-4-2006
MEN
DPMA B4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994
mod. ; A. du 29-4-2004
Article 1 -
Les dispositions de l’arrêté en date 29 avril
2004 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire
nationale compétente à l’égard des infirmiers sont
modifiées
comme suit :
Représentants de l’administration
Représentants titulaires
Au lieu de :
M. Claude Lecompte, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche,
lire :
Mme Martine Giraud, chef de division au rectorat de Dijon.
Au lieu de :
M. Eugène Krantz, secrétaire général de l’inspection académique du Pas-de- Calais,
lire :
M. Émile Bonnet, secrétaire général de l’inspection académique des Yvelines.
Représentants suppléants
Au lieu de :
Mme Martine Giraud, chef de division au rectorat de Dijon,
lire :
M. Fathie Boubertekh, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale, à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Article 2 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 28 avril 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration Dominique ANTOINE
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