Les médecins-conseillers techniques auprès d’un recteur ou d’un inspecteur d’académie sont nommés sur cet emploi par la voie du détachement.

Les postes de médecins-conseillers techniques (académiques ou départementaux) vacants ou susceptibles d’être déclarés vacants font l’objet d’une publication bi-annuelle, au Journal officiel de la République française et au B.O. au premier trimestre et au troisième trimestre de l’année civile.

Conformément aux dispositions de l’article 33 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié, peuvent être nommés médecins-conseillers techniques (détachement sur statut d’emploi) :
- les médecins de l’éducation nationale de 1ère classe comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de médecin dans un corps ou un cadre d’emploi de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ;
- les médecins inspecteurs en chef de santé publique.
1) Établissement des candidatures
Le modèle de dossier de candidature est annexé à la publication. Ce dossier permet d’avoir une appréhension globale de la candidature (situation personnelle, professionnelle, fonctions exercées antérieurement...) et peut être utilement complété par tout document que le médecin considère comme pouvant apporter un élément d’appréciation complémentaire de sa candidature.
Il est recommandé d’apporter la plus grande attention lors de la rédaction de ce dossier ; aucune contestation ne sera admise en cas de mention erronée ou incomplète.
2) Acheminement des candidatures
- Pour les médecins de l’éducation nationale, le dossier de candidature doit parvenir dans un délai d’un mois à compter de la date de publication de l’avis de vacance au Journal officiel de la République française, à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale d’affectation ou, le cas échéant, au recteur de l’académie d’affectation. Une copie de ce dossier est adressée, directement par le candidat, au bureau DPMA B4. L’inspecteur d’académie ou le recteur de l’académie d’affectation le transmet, revêtu de son avis, par la voie hiérarchique, à l’inspecteur d’académie ou au recteur de l’académie d’accueil.
- Pour les médecins inspecteurs en chef de santé publique, le dossier de candidature doit parvenir dans un délai d’un mois à compter de la date de publication de l’avis de vacance au Journal officiel de la République française, à l’inspecteur d’académie ou au recteur de l’académie d’accueil, revêtu de l’avis des autorités hiérarchiques dont le candidat relève. Une copie de ce dossier est adressée, directement par le candidat, au bureau DPMA B4.
Le recteur de l’académie d’accueil établit un classement des candidats et adresse, au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche , bureau DPMA B4, l’ensemble des dossiers de candidature qu’il a reçu.

Conformément aux dispositions du titre II du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié, après avoir été nommés conseillers techniques par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, les médecins sont placés en position de détachement dans l’emploi de conseiller technique.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE