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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 20 du 18 mai 2006 - sommaireMEND0601278A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Commission consultative paritaire nationale des directeurs d’ERPD
NOR : MEND0601278A
ARRÊTÉ DU 10-5-2006
 MEN
DE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; A. du 31-8-2004, mod. par A. du 17-6-2005

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 31 août 2004 modifié par l’arrêté du 17 juin 2005 sont modifiées pour les représentants de l’administration comme suit :
Représentant suppléant
Au lieu de : M. Dion, sous-directeur des personnels d’encadrement,
 lire : Mme Rousset, sous-directrice des personnels d’encadrement.
Le reste sans changement.
 Article 2 - Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 10 mai 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche