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LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS
À L’ÉTRANGER
A. du 20-3-2006
JO du 30-4-2006
NOR : MENE0600864A
RLR : 501-7
MEN - DESCO B7 - MAE
Vu code de l’éducation, not. art. L. 451-1 ; D. n° 93-1084 du 9-9-1993
Article 1 -
Les établissements scolaires français à l’étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.
Article 2 -
La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d’enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Article 3 -
Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d’orientation, s’appliquent en France dans les établissements d’enseignement publics et dans les établissements d’enseignement privés sous contrat. Elles s’appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l’étranger.
Article 4 -
Le directeur de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire Roland DEBBASCH Pour le ministre des affaires étrangères et par délégation,
Le directeur général de la coopération internationale et du développement
Philippe ÉTIENNE
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