Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la “journée sans tabac”. Placée sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé, elle a pour thème en 2006 “Le tabac : mortel sous toutes ses formes” . Elle s’inscrit dans les actions de prévention et de lutte contre le tabac dans le cadre du “plan cancer”.
Le but de la journée mondiale sans tabac 2006 est d’encourager les pays et les gouvernements à tendre vers une réglementation stricte des produits du tabac, qu’ils soient conventionnels, nouveaux ou à venir.
Dans ce contexte, il est essentiel d’apporter aux personnes et notamment aux jeunes, des informations scientifiquement validées sur les différentes formes du tabac afin d’appliquer plus efficacement les mesures antitabac et d’induire ainsi un effet positif sur la santé.
Les objectifs de cette journée mondiale définis par l’OMS sont de mieux faire connaître :
- les diverses formes de consommation du tabac ;
- les types, noms et arômes sous lesquels se cache le tabac : cigarettes “légères”, à faible teneur en goudrons, plein arôme, aromatisées, naturelles, sans additifs, cigarettes organiques “à risque potentiellement réduit”, cigarettes à nocivité réduite ;
- la nécessité d’une réglementation stricte et de son application.
Tous ces produits et ces pratiques engendrent en effet une dépendance et peuvent être mortels. La connaissance de la vérité sur le tabac donne aux jeunes les moyens de protéger leur santé ainsi que celle de leur famille, de leurs amis et des autres membres de leur entourage.
Face aux enjeux de santé publique que représentent les conséquences du tabagisme, notamment pour les jeunes dont la dépendance au tabac est d’autant plus difficile à vaincre qu’elle commence tôt, il est essentiel de renforcer les mesures de lutte contre le tabagisme à l’école.
La prévention des pratiques addictives fait partie intégrante de la démarche éducative. Inscrite dans le code de l’éducation, l’action du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche se poursuit également dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool, coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).
À la rentrée 2005, des instructions précises ont été données aux chefs d’établissement pour rendreeffectives les dispositions de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 et de son décret d’application n° 92-478 du 29 mai 1992 qui réglementent l’usage du tabac et doivent être strictement respectées.
Les établissements scolaires doivent devenir rapidement des lieux non fumeurs, au même titre que certains lieux de travail ou de transport, reflétant ainsi l’évolution de la société sur la question du tabac.
L’interdiction de fumer s’applique à tous les élèves que ce soit dans les lieux couverts et non couverts. Les dispositions concernant les personnels fumeurs doivent être mises en œuvre. Il convient également de mettre en place une signalétique claire, qui doit permettre notamment d’assurer la protection des non-fumeurs.
Ces règles doivent figurer dans le règlement intérieur de chaque établissement, conformément à la circulaire ministérielle n° 2000-106 du 11 juillet 2000. Elles doivent préciser le cadre des mesures de prévention, de surveillance et les sanctions encourues en cas d’infraction. Il appartient au chef d’établissement d’exercer son pouvoir disciplinaire face à toute transgression.
Le respect des règles doit s’accompagner de la mise en œuvre d’une politique de prévention.
À cet effet, le code de l’éducation (article L. 312-18), en conformité avec la loi de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004, prévoit qu’une “information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, dans les collèges et les lycées, à raison d’au moins une séance annuelle, par groupe d’âge homogène”.
Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool (2004-2008) précise en effet que tous les élèves bénéficient, à chaque niveau de scolarité, dans le cadre de leur emploi du temps, d’une éducation à la prévention des conduites addictives portant sur le tabac, l’alcool, le cannabis et les autres substances licites ou illicites.
Le guide d’intervention en milieu scolaire élaboré par la direction de l’enseignement scolaire et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie est centré sur cet objectif de prévention des conduites addictives. Outil de référence, ce document propose des contenus destinés à tous ceux qui, personnels des établissements ou intervenants extérieurs participent à la mise en œuvre de cette politique de prévention. Il est actuellement disponible sur le site
http://eduscol.education.fr/
De plus, les équipes éducatives pourront bénéficier des informations et outils pédagogiques diffusés sur les sites télématiques spécialisés de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) http://www.inpes.sante.fret de la MILDT http://www.drogues.gouv.fr
Par ailleurs, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), parce qu’il associe l’ensemble des partenaires de la communauté éducative et donne un rôle actif aux élèves doit définir un programme d’éducation à la santé et de prévention des comportements à risques pour développer des actions de prévention.
Il importe enfin de rappeler le rôle fondamental des professionnels de santé, infirmières et médecins de l’éducation nationale, en particulier dans la lutte contre le tabagisme. En effet, par leur proximité à l’égard des élèves, ces professionnels jouent un rôle moteur dans ce domaine au sein des équipes éducatives.
Je compte sur l’engagement et la mobilisation de tous pour que l’ensemble des établissements scolaires poursuive cette démarche éducative et de santé publique.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH