bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 8 juin 2006 - sommaireMENA0601394A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Prorogation du mandat des représentants du personnel à la CAPN des conservateurs des musées d’histoire naturelle et des musées d’établissements d’enseignement supérieur

NOR : MENA0601394A
RLR : 626-7c
ARRÊTÉ DU 19-5-2006
 MEN
DPMA B6

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod., not. art. 7 ; D. n° 92-28 du 9-1-1992 ; A. du 17-7-2003 mod. ; avisdu CTP ministériel du 21-4-2006

Article 1 - Le mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conservateurs des musées d’histoire naturelle et des musées d’établissements d’enseignement supérieur est prorogé jusqu’au 16 juillet 2007.
 Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 mai 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche