MOUVEMENT
Opérations de mutations des personnels de direction - rentrée 2007

NOR : MEND0601392N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°2006-084 DU 23-5-2006
MEN
DE B3

Afin d’améliorer l’information des personnels de direction désireux de participer aux opérations de mutation pour la rentrée 2006, une liste des postes susceptibles d’être vacants est portée à leur connaissance dans les mêmes conditions et délais que la liste des postes vacants. Cette liste de postes susceptibles d’être vacants est constituée par le recueil, en amont des opérations de mouvement, des intentions de participation formulées par la plupart des candidats à la mutation. Les modalités de recensement des postes susceptibles d’être vacants et le calendrier des opérations sont les suivants :

Sont notamment concernés, les personnels qui, au 1er septembre 2007 auront trois ans d’ancienneté au moins sur leur poste actuel (article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001).
Sont concernés également, les personnels de direction dont l’ancienneté sur le poste actuel sera de 9 ans au moins au 1er septembre 2007 et qui devront avoir reçu une nouvelle affectation à cette date.
Les intentions de participer au prochain mouvement seront saisies par internet sur le site : http://www.education.gouv.fr rubrique “personnels d’encadrement”.

La saisie des intentions de participer au prochain mouvement s’effectuera du 1er au 30 juin 2006. Le traitement de ces informations permettra ensuite d’informer le plus largement et le plus équitablement possible l’ensemble des candidats à la mutation dès l’ouverture du serveur, en octobre 2006.
Ainsi, à la publication des postes vacants s’ajoutera simultanément celle des postes susceptibles de l’être, de sorte qu’une meilleure connaissance des possibilités de mutation permettra à chaque candidat d’accroître ses chances d’obtenir un poste conforme à son projet professionnel. Tel est l’objectif de cette procédure mise en œuvre depuis deux années dont l’intérêt sera d’autant plus grand que le nombre de postes susceptibles d’être vacants sera important.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF