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Enseignements élémentaire et secondaire
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BREVET DE TECHNICIEN
Cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “papetier”
NOR : MENE0601082A
RLR : 544-2b
ARRÊTÉ DU 9-5-2006
JO DU 18-5-2006
MEN
DESCO A3
Vu code de l’éducation, not. art. L. 311-2, L. 355-1, L. 335-7, L. 335-8, L. 336-2 ; D. n° 64-42 du 14-1-1964 mod. ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 mod. not. par D. n° 92-57 du 17-1-1992 ; A. du 10-7-1992 mod. ; avis de la CPC du secteur de la métallurgie du 16-12-2005 ; avis du CSE du 22-3-2006
Article 1 -
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “papetier”, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 -
Le brevet de technicien dans la spécialité “papetier” cesse d’être préparé à l’issue de l’année scolaire 2006-2007.
La dernière session normale de l’examen en vue de la délivrance du brevet de technicien spécialité “papetier” se tiendra en 2007.
S’il y a lieu, des dispositions seront prises à l’intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l’examen pour leur assurer en 2007-2008, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme.
En 2008, s’il y a lieu, une session de rattrapage sera organisée à l’intention des candidats ajournés à l’issue des sessions antérieures de l’examen pour la délivrance du brevet de technicien, spécialité “papetier”.
Article 3 -
Au fur et à mesure de l’entrée en application des dispositions fixées à l’article 2 ci-dessus, le présent arrêté
abroge :
- l’arrêté du 16 janvier 1981 fixant les horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien “papetier” ;
- l’arrêté du 16 janvier 1981 modifié portant règlement d’examen pour l’obtention du brevet de technicien “papetier”.
Article 4 -
À compter de la date de publication du présent arrêté, l’arrêté du 10 juillet 1992 modifié susvisé est
modifié
ainsi qu’il suit :
À l’article 1er, dans la liste des sections accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien :
Supprimer
la spécialité :
“- papetier ;”.
Article 5 -
Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH
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