ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Campagne 2006-2007 de promotion des maîtres du second degré des établissements d’enseignement privés sous contrat

NOR : MENF0601423N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2006-088 DU 19-5-2006
MEN
DAF D1

La présente note de service a pour objet de mettre en œuvre au titre de l’année scolaire 2006-2007, les modalités exceptionnelles d’accès, par listes d’aptitude, des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération d’adjoint d’enseignement, de chargé d’enseignement et de chargé d’enseignement d’éducation physique et sportive aux échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur de lycée professionnel et de professeur d’éducation physique et sportive.
Les dispositions de la note de service n° 2003-106 du 3 juillet 2003 sont reconduites, sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.
Le classement dans l’échelle de rémunération des adjoints d’enseignement (AE), des chargés d’enseignement (CE) ou des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive (CEEPS) s’apprécie au 31 août 2005.
Les conditions de service s’apprécient au 1er octobre 2006 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2007 n’est pas recevable. Dans l’évaluation du barème, l’échelon s’apprécie au 31 août 2005. Les promotions fixées à 1 308 sont réparties ainsi qu’il suit :
- 952 promotions à l’échelle de rémunération de professeur certifié ;
- 204 promotions à l’échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel ;
- 152 promotions à l’échelle de rémunération de professeur d’éducation physique et sportive.
Je vous prie de trouver ci-après le tableau de répartition des promotions.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
Le sous-directeur des l’enseignement privé
Patrick ALLAL

INTÉGRATION AECE EN CERTIFIÉS, PLP ET PEPS ANNÉE SCOLAIRE 2006-2007