Article 1 - Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité “ouvrages du bâtiment : métallerie” dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité “technicien des ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse” sont définies en annexe II a au présent arrêté.
Article 3 - Le règlement d’examen est fixé à l’annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à l’annexe II c au présent arrêté.
Article 4 - L’accès en première année du cycle d’études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité “ouvrages du bâtiment : métallerie” est ouvert :
a) Aux candidats titulaires du diplôme suivant :
- brevet d’études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment.
b) Aux candidats titulaires d’un brevet d’études professionnelles ou d’un brevet d’études professionnelles agricoles, d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un certificat d’aptitude professionnelle agricole, relevant d’un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d’un des diplômes suivants :
- BEP réalisation d’ouvrages chaudronnés-structures métalliques ;
- CAP de serrurier-métallier ;
- CAP de constructeur d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse ;
- CAP construction d’ensembles chaudronnés.
c) Sur décision du recteur, après avis de l’équipe pédagogique, peuvent également être admis les candidats :
- titulaires d’un BEP ou d’un CAP autres que ceux visés aux a) et b) ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d’une classe de première ;
- titulaires d’un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s’ils justifient de deux années d’activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l’étranger.
Les candidats visés au c) font l’objet d’une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Article 5 - Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité “ouvrages du bâtiment : métallerie” sont fixés par l’arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).
La durée de la formation en milieu profes sionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité “ouvrages du bâtiment : métallerie” est de 16 semaines. Les modalités, l’organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
Article 6 - Pour l’épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
Au titre de l’épreuve de langue vivante facultative, les candidats peuvent choisir les langues énumérées ci-après :
allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d’Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n’est autorisée que dans les académies où il est possible d’adjoindre au jury un examinateur compétent.
Article 7 - Pour chaque session d’examen, le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la date de clôture des registres d’inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l’inscription à l’examen est fixée par chaque recteur.
Article 8 - Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s’il se présente à l’examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé. Le choix pour l’une ou l’autre de ces modalités est définitif.
Il précise également à quelle épreuve facultative il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Le baccalauréat professionnel spécialité “ouvrages du bâtiment : métallerie” est délivré aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Article 9 - Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité “ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse” régi par les dispositions de l’arrêté du 9 mai 2006 et les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité “bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse” régi par les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U2 du baccalauréat professionnel spécialité “ouvrages du bâtiment : métallerie” régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du brevet professionnel spécialité “serrurerie-métallerie” régi par les dispositions de l’arrêté du 3 septembre 1997 peuvent demander à être dispensés des unités U32 et U33 du baccalauréat professionnel spécialité “ouvrages du bâtiment : métallerie” régi par les dispositions du présent arrêté.
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité “technicien du bâtiment : études et économie” régi par les dispositions de l’arrêté du 11 juillet 2005 peuvent demander à être dispensés de l’unité U11 du baccalauréat professionnel spécialité “ouvrages du bâtiment : métallerie” régi par les dispositions du présent arrêté.
Article 10 - La première session d’examen du baccalauréat professionnel spécialité “ouvrages du bâtiment : métallerie” organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
Article 11 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Nota : L’ annexe II b est publiée ci-après. L’arrêté et ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusé en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr

Annexe II b

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Ces annexes sont au format PDF annexes_4.pdf - 1 page, 44 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html