FORMATION CONTINUE
Accompagnement par la formation des enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire - année 2006-2007

NOR : MENE0601480N
RLR : 722-6 ; 807-1
NOTE DE SERVICE N°2006-099 DU 12-6-2006
MEN
DGESCO A1-5

Réf. : C. n° 2002-091 du 29-3-2002 (B.O. n° 18 du 2-5-2002) Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

Conformément aux termes de la convention relative à l’enseignement en milieu pénitentiaire signée entre le ministre chargé de l’éducation nationale et le garde des sceaux, ministre de la justice, dans le souci de donner aux détenus les meilleures chances de formation et de réinsertion professionnelle, la direction générale de l’enseignement scolaire et la direction de l’administration pénitentiaire doivent garantir que tous auront accès à une éducation de qualité équivalente à celle dispensée hors du monde carcéral.
À cette fin, ainsi que le précise l’article 13 de la convention : “la spécificité de la fonction des personnels enseignants exerçant en milieu pénitentiaire étant la formation de jeunes et adultes incarcérés” des actions de formation initiale leur sont proposées conjointement par les deux directions. Elles visent notamment à accompagner les enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire afin qu’ils soient en mesure d’apporter des réponses pédagogiques adaptées aux besoins des personnes détenues (circulaire citée en référence).
La formation d’accompagnement des enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire est organisée de la manière suivante :
- un regroupement de tous les participants à un premier module d’adaptation à l’emploi se déroulera du 18 au 22 septembre 2006 dans les locaux de l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP), 440, avenue Michel Serres, Agen 47000 ;
- les autres modules de formation sont confiés pour leur organisation à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. Ils s’adressent à 2 demi-groupes distincts qui bénéficieront pour chacun d’eux de 2 sessions de formation dans les locaux de l’Institut, 58-60, avenue des Landes à Suresnes 92150 aux dates suivantes :

|J’appelle votre attention sur le fait que compte tenu des délais très courts pour la mise en place de cette formation après la rentrée scolaire au mois de septembre, il importe de transmettre au bureau de la formation continue des enseignants la liste des personnels affectés sur ce type de poste dès leur nomination et avant le 4 juillet 2006.
Je précise qu’il appartient aux enseignants retenus pour participer à la formation de prendre contact avec l’Institut de Suresnes s’ils souhaitent bénéficier d’un éventuel hébergement et que les dépenses relatives aux déplacements seront à imputer :
- sur le programme 140 (1er degré), article de regroupement 02, action 4 au titre de la formation continue des personnels enseignants relevant du 1er degré ;
- sur le programme 141 (2nd degré), article de regroupement 02, action 10 au titre de la formation des personnels d’enseignement et d’orientation relevant du 2nd degré.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH