CONSEILS
Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE - année 2006-2007

NOR : MENE0601489N
RLR : 511-7 ; 521-1
NOTE DE SERVICE N°2006-100 DU 12-6-2006
MEN
DGESCO B3-3

Pour l’année scolaire 2006-2007, les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement et aux conseils des écoles se dérouleront les 13 et 14 octobre 2006.
Le jour du scrutin sera choisi, comme chaque année, entre ces deux dates par le chef d’établissement dans le second degré et par la commission électorale dans le premier degré.
La réglementation permet désormais à chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale, d’être électeur et éligible à ces élections, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Aussi, j’insiste sur la nécessité de demander, au début de l’année scolaire, les coordonnées des deux parents, conformément aux dispositions de la note du 13 octobre 1999, publiée au B.O. n° 38 du 28 octobre 1999.
Les deux parents figureront donc sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d’eux auront été communiquées à l’école ou l’établissement scolaire. Il n’appartient pas en effet aux directeurs d’école et chefs d’établissement de rechercher eux-mêmes ces informations mais cette liste pourra être mise à jour, selon les justificatifs qui auront été apportés par le parent concerné, jusqu’au déroulement même du scrutin et bien évidemment avant la fermeture du bureau de vote.
Il convient par ailleurs, au cours de la réunion des parents d’élèves au début de l’année scolaire, de donner une information aux familles sur les différentes instances où siègent les parents et sur l’organisation des élections de leurs représentants.
Chacun des parents, même s’ils résident sous le même toit, devra nécessairement recevoir l’ensemble du matériel de vote, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée, pour le premier degré, et de la circulaire du 30 août 1985 modifiée, pour le second degré.
Les directeurs d’école et chefs d’établissement assurent l’organisation et veillent au bon déroulement de ces élections. Aussi, les dépenses afférentes à ces opérations électorales ne doivent-elles pas être traitées différemment des autres dépenses de fonctionnement de l’établissement.
Par ailleurs, afin que les parents soient informés de l’existence du réseau des médiateurs, il convient de vous rapprocher du médiateur académique de façon à organiser cette information de la manière la plus efficace possible.
Je vous rappelle que la remontée des résultats des élections des représentants de parents d’élèves s’effectue par voie d’internet. Les modalités et les délais de cette collecte vous seront précisés ultérieurement.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH