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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 25 du 22 juin 2006 - sommaireMENF0601471N


Personnels

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Tableaux d’avancement des maîtres contractuels ou agréés du second degré - année 2006-2007

NOR : MENF0601471N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2006-096 DU 9-6-2006
MEN
DAF D1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, division de l’enseignement privé

La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l’année scolaire 2006-2007, des tableaux d’avancement concernant les maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat.
Elle concerne :
- l’accès aux échelles de rémunération de profes seur agrégé hors classe et de professeur de chaires supérieures ;
- l’accès à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d’éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel, de professeur d’enseignement général de collège et de chargé d’enseignement d’éducation physique et sportive ;
- l’accès à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d’enseignement général de collège et de chargé d’enseignement d’éducation physique et sportive.
Les dispositions des notes de service n° 2003-170 et n° 2003-171 du 21 octobre 2003 sont
reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de dates précisées ci-après.

I - Avancement à l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe et de professeur de chaires supérieures

La recevabilité des candidatures :
- la condition d’activité s’apprécie au 1er septembre 2006 ;
- la condition d’échelon pour l’accès à l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe s’apprécie au
31 décembre 2005 ;
- la condition d’échelon pour l’accès à l’échelle de rémunération de professeur de chaires supérieures s’apprécie au 1er septembre 2006.
Dans l’évaluation du barème, l’échelon s’apprécient au
31 décembre 2005 et la notation au 31 août 2005.
Les notes millésimées 2000 doivent être dans tous les cas conservées, ces notes ayant cinq ans d’ancienneté.
Pour une harmonisation des notes moyennes au niveau national, il convient de vous référer à la grille relative à la moyenne des notes pédagogiques, par discipline et par échelon, des professeurs agrégés de l’enseignement public (campagne 2005).
Les tableaux de proposition revêtus de votre signature, me seront transmis
pour le 1er octobre 2006, conformément aux tableaux joints en annexe de la présente note.

II - Avancement à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d’éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel, de professeur d’enseignement général de collège et de chargé d’enseignement d’éducation physique et sportive

La recevabilité des candidatures :
- la condition d’activité s’apprécie au 1er septembre 2006 ;
- la condition d’échelon s’apprécie au
31 décembre 2005.
Dans l’évaluation du barème, l’échelon s’apprécie au 31 décembre 2005 et la note globale au 31 août 2005.

III - Avancement à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d’enseignement général de collège et de chargé d’enseignement d’éducation physique et sportive

La recevabilité des candidatures :
- la condition d’activité s’apprécie au 1er septembre 2006 ;
- la condition d’échelon s’apprécie au
31 décembre 2005.
Dans l’évaluation du barème, l’échelon s’apprécie au 31 décembre 2005.
La détermination du contingent de promotions de grade résulte :
1) de mesures nouvelles calculées dans le cadre de l’enveloppe allouée, au titre des mesures catégorielles, dans le programme 139 - enseignement privé. Elles concernent l’accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés hors classe (10), des professeurs certifiés hors classe (218), des PEPS hors classe (32), des PLP hors classe (84), des PEGC de classe exceptionnelle (20) et des CEEPS de classe exceptionnelle (76) ;
2) des départs définitifs des maîtres rémunérés sur les échelles de hors classe et de classe exceptionnelle, intervenus entre le 1er septembre 2005 et le 31 août 2006, au titre des retraites, des accès vers d’autres échelles de rémunération, des démissions et des résiliations de contrat.
Le nombre total de promotions à la hors-classe et à la classe exceptionnelle est donc fixé ainsi qu’il suit :
- 38 professeurs agrégés hors classe ;
- 546 professeurs certifiés hors classe ;
- 54 professeurs d’éducation physique et sportive hors classe ;
- 182 professeurs de lycée professionnel hors classe ;
- 58 professeurs d’enseignement général hors classe ;
- 125 chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive hors classe ;
- 108 professeurs d’enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
- 100 chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
Le contingent académique de ces promotions vous est précisé dans les trois tableaux joints.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,Le sous-directeur de l’enseignement privé
Patrick ALLAL

TABLEAU D’AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DES PROFESSEURS AGRÉGÉS - ANNÉE SCOLAIRE 2006-2007

DISCIPLINES

Promotions à la hors-classe des agrégés

Philosophie

1

Lettres classiques

1

Lettres modernes

3

Sciences économiques et sociales

1

Histoire-géographie

2

Anglais

2

Allemand

1

Espagnol

1

Portugais

0

Italien

1

Russe

0

Hébreu

1

Mathématiques

7

Sciences physiques

2

Sciences de la vie et de la Terre

2

Biochimie

1

STI

4

Économie et gestion

4

Arts plastiques

1

Éducation musicale

1

EPS

2

TOTAL

38

TABLEAU D’AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DES MAÎTRES CONTRACTUELS BÉNÉFICIANT DE L’ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR CERTIFIÉ, DE PLP, DE PEPS, DE PEGC ET DE CEEPS - ANNÉE SCOLAIRE 2006-2007

ACADÉMIES

Promotions à la hors-classe des certifiés

Promotions à la hors-classe des PEPS

Promotions à la hors-classe des PLP

Promotions à la hors-classe des PEGC

Promotions à la hors-classe des CEEPS

Aix-Marseille

22

2

9

3

4

Amiens

13

1

3

0

10

Besançon

8

1

3

0

1

Bordeaux

23

2

9

0

3

Caen

14

1

6

0

1

Clermont-Ferrand

15

2

4

4

2

Corse

1

0

0

0

1

Créteil

16

1

3

0

3

Dijon

10

0

4

1

4

Grenoble

25

3

9

3

5

Guadeloupe

2

0

1

1

2

Guyane

1

0

1

0

1

Lille

50

5

17

5

12

Limoges

4

0

1

1

0

Lyon

32

4

12

2

4

Martinique

1

0

1

0

0

Montpellier

17

1

6

3

1

Nancy-Metz

17

1

8

2

4

Nantes

68

7

21

5

22

Nice

10

1

3

0

2

Orléans-Tours

16

2

5

3

6

Paris

24

2

3

2

4

Poitiers

11

1

4

0

5

Reims

10

1

4

0

1

Rennes

59

7

22

15

5

Réunion

3

1

1

0

0

Rouen

11

1

6

2

5

Strasbourg

10

1

3

0

2

Toulouse

23

2

7

2

4

Versailles

26

2

4

2

7

Nouvelle-Calédonie

2

1

1

0

0

Polynésie française

2

1

1

2

4

Total

546

54

182

58

125

TABLEAU D’AVANCEMENT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES MAÎTRES CONTRACTUELS BÉNÉFICIANT DE L’ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PEGC ET DES CEEPS HORS CLASSE - ANNÉE SCOLAIRE 2006-2007

ACADÉMIES

Promotions à la classe exceptionnelle des PEGC

Promotions à la classe exceptionnelle des CEEPS

Aix-Marseille

0

2

Amiens

3

7

Besançon

1

2

Bordeaux

3

2

Caen

3

3

Clermont-Ferrand

3

2

Corse

0

0

Créteil

1

2

Dijon

1

2

Grenoble

2

6

Guadeloupe

0

1

Guyane

0

0

Lille

16

9

Limoges

0

1

Lyon

3

3

Martinique

0

0

Montpellier

1

2

Nancy-Metz

1

2

Nantes

29

15

Nice

1

0

Orleans-Tours

2

3

Paris

0

3

Poitiers

6

3

Reims

1

1

Rennes

24

15

Réunion

0

0

Rouen

3

3

Strasbourg

0

1

Toulouse

1

3

Versailles

2

6

Nouvelle-Calédonie

1

0

Polynésie française

0

1

Total

108

100

Annexe 1
CANDIDATURE AU TABLEAU D’AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DE L’ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR AGRÉGÉ - ANNÉE SCOLAIRE 2006-2007
Ce document est disponible en téléchargement
MENF0601471N_annexe1.pdf ( 1 page, 31 ko)

Annexe 2
PROPOSITIONS ACADÉMIQUES POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR AGRÉGÉ HORS CLASSE - ANNÉE SCOLAIRE 2006-2007
Ce document est disponible en téléchargement
MENF0601471N_annexe2.pdf ( 1 page, 31 ko)

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