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NOMINATIONS
CAP des agents des services techniques d’administration centrale
NOR : MENA0601570A
ARRÊTÉ DU 20-6-2006
MEN
SAAM A2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; D. n° 2005-1228 du 29-9-2005,
not. art. 13 ; D. n° 2005-1230 du 29-9-2005 modifiant D. n° 48-1108 du 10-7-1948
; D. n° 2005-1258 du 4-10-2005 modifiant D. n° 90-715 du 1-8-1990 ; D. n° 2006-572
du 17-5-2006 ; C. du 23-4-1999 relative à applic. de D. n° 82-451 ; A. du 6-10-1993
; A. du 29-5-2003 ; A. du 15-2-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; résultats
des élections du 19-5-2006 (2nd tour)
Article 1 -
Sont, à compter du 19 juin 2006, nommés représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents des services techniques d’administration centrale :
Titulaires
- M. Alain Marsigny, président, faisant fonction de chef du service de l’action administrative et de la modernisation ;
- M. Jean-Claude Bruneteau, faisant fonction de sous-directeur de la logistique ;
- Mme Danielle Saillant, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale
- Mme Geneviève Bier, chef du bureau des ressources humaines des services déconcentrés et des établissements ;
- M. François Dumas, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur de l’évaluation et de la prospective et de la performance.
Suppléants
- Mme Thérèse Filippi, faisant fonction de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;
- Mme Michèle Bouchout, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines de l’administration centrale ;
- M. Édouard Leroy, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;
- M. Jean-Jacques Ladvie, chef du bureau des services généraux ;
- M. Jean-Christophe Lefebvre, adjoint au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
Article 2 -
Sont, à compter de la même date, nommés représentants élus
des personnels à la commission administrative paritaire compétente à l’égard
du corps des agents des services techniques d’administration centrale :
Grade d’ISIM 2C
Représentant titulaire
- M. Serge Rozier.
Représentant suppléant
- M. Philippe Demulder.
Grade d’AST
Représentants titulaires
- M. Patrick Derai ;
- M. Kléber Lacmy.
Représentants suppléants :
- Mme Isla Melchior ;
- Mme Marie-Françoise Sauli.
Article 3 -
Le secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 juin 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE
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