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NOMINATIONS CAP de certains personnels de l’administration centrale du MEN
NOR : MENA0601571A
ARRÊTÉ DU 20-6-2006
MEN SAAM A2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006
; A. du 30-10-1986 ; A. du 28-12-1990 ; A. du 10-2-1994 ; A. du 1-9-1994 ; A.
du 16-2-1996 ; A. du 26-2-2004 mod. ; A. du 26-2-2004 mod. ; A. du 27-2-2004
mod. ; A. du 14-6-2004 mod. ; A. du 4-4-2005 mod. ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006
Article 1 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 26 février 2004 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont
remplacées
par les dispositions suivantes en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants titulaires
Au lieu de
: M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, président,
lire
: M. Alain Marsigny, faisant fonction de chef du service de l’action administrative et de la modernisation, président.
Au lieu
: M. Alain Marsigny, chef du service de l’administration centrale,
lire
: M. Bernard Colonna d’Istria, faisant fonction de chef du service du budget et de l’égalité des chances, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire.
Article 2 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 4 avril 2005 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont
remplacées
par les dispositions suivantes en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants titulaires
Au lieu de
: M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, président,
lire
: M. Alain Marsigny, faisant fonction de chef du service de l’action administrative et de la modernisation, président.
Au lieu de
: Mme Anne Giami, sous-directrice de la recherche universitaire,
lire
: M. Romain Soubeyran, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, de la recherche et de l’innovation.
Représentants suppléants
Au lieu
: M. Alain Marsigny, chef du service de l’administration centrale,
lire
: M. Bernard Colonna d’Istria, faisant fonction de chef du service du budget et de l’égalité des chances, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire.
Article 3 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du l’arrêté du 27 février 2004 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des maîtres ouvriers de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont remplacées par les dispositions suivantes en ce qui concerne les représentants de l’adminis tration :
Représentants suppléants
Au lieu de
: Mme Martine Ramond, sous- directrice de la logistique,
lire
: M. Jean-Claude Bruneteau, faisant fonction de sous-directeur de la logistique de l’admi nis tration centrale.
Article 4 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 26 février 2004 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ouvriers professionnels de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont
remplacées
par les dispositions suivantes en ce qui concerne les représentants de l’administration :
Représentants suppléants
Au lieu de
: Mme Martine Ramond, sous- directrice de la logistique,
lire : M. Jean-Claude Bruneteau, faisant fonction de sous-directeur de la logistique de l’administration centrale.
Article 5 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du
14 juin 2004 portant désignation des représentants de l’administration
et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard
du corps des conducteurs automobile et des chefs de garage du ministère de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont
remplacées
par les dispositions suivantes en ce qui concerne les
représentants de l’administration :
Représentants titulaires
Au lieu de
: Mme Martine Ramond, sous- directrice de la logistique,
lire :
M. Jean-Claude Bruneteau, faisant fonction de sous-directeur de la logistique de l’administration centrale.
Article 6 -
Le secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 juin 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche et par délégation, Le secrétaire général Dominique ANTOINE
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