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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 26 du 29 juin 2006 - sommaireMENE0600948A


Encart

MAJORATION DU MONTANT DE LA BOURSE AU MÉRITE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2006-2007
A. du 22-6- 2006. JO du 24-6-2006
NOR : MENE0600948A
RLR : 573-3
MEN - DGESCO B1-3 - ECO
Vu code de l’éducation, not. art. L. 531-1 à L. 531-5 ; L. n° 98-657 du 29-7-1998, not. art. 145-IV; décrets n° 59-38 du 2-1-1959 pour applic. de L. n° 51-1115 du 21-9-1951 et n° 59-39 du 2-1-1959 ; D. n° 2006-730 du 22-6-2006

Article 1 - Le montant de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à compter de l’année scolaire 2006-2007 est de 800 euros.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2006

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Thierry BRETON

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