Article 1 - Est fixée au lundi 6 novembre 2006 la date du premier tour de scrutin des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des magasiniers spécialisés et du corps des magasiniers en chef.
- Est fixée au lundi 6 novembre 2006 la date du second tour de scrutin des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps susmentionnés dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au jeudi 21 décembre 2006 la date du second tour de scrutin des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps susmentionnés dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Le vote pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires mentionnées à l’article 1er ci-dessus s’effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l’arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général des ressources humaines.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 juin 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE