accueilbulletin officiel [B.O.] n° 26 du 29 juin 2006 - sommaireMENS0601331S

Enseignement supérieur, recherche et technologie CNESER Sanction disciplinaire NOR : MENS0601331S RLR : 453-0 DÉCISION DU 5-12-2005 MEN DGES Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale - la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau C.N.D.P. http://www.sceren.fr/cndp_reseau/ - loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/ haut de page

	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche