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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 26 du 29 juin 2006 - sommaireMENS0601385A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

CENTRE D’ÉTUDES SUPÉRIEURES EUROPÉENNES DE CAEN
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0601385A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 26-5-2006
JO DU 14-6-2006
 MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des diplômes et formations de gestion du 27-10-2005 ; avis du CNESER du 20-3-2006

Article 1 - Le Centre d’études supérieures européennes de Caen (CESEC) est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors de la rentrée 2002, 2003, 2004 et 2005 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOLOLITSKI

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche