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accueil bulletin officiel [B.O.]
n°
27 du 6 juillet 2006 - sommaireMENE0601689A
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RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS Agrément national d’associations éducatives complémentaires de l’enseignement public NOR : MENE0601689A RLR : 160-3 ARRÊTÉ DU 29-6-2006 MEN DGESCO B2-3
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| Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 juin 2006, l’association “Amnesty International section française”, qui apporte son concours à l’enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.