LA FORMATION D’APPRENTI JUNIOR

C. n° 2006-108 du 30-6-2006
NOR : MENE0601690C
RLR : 527-4
MEN - DGESCO A2-3

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a créé la formation d’apprenti junior, inscrite à l’article L. 337-3 du code de l’éducation, en remplacement des classes d’initiation préprofessionnelle en alternance. Cette nouvelle formation est offerte aux élèves de 14 ans au moins qui désirent découvrir les métiers et se préparer à entrer en apprentissage tout en poursuivant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences commun à tous les élèves soumis à la scolarité obligatoire.
Le décret n° 2006-764 du 30 juin 2006 apporte des précisions quant à l’organisation des deux phases de la formation, la première, dite “parcours d’initiation aux métiers”, effectuée sous statut scolaire, la seconde sous contrat d’apprentissage, et quant au droit de l’apprenti junior à reprendre sa formation en collège.
Par ailleurs, un “guide pédagogique de la formation d’apprenti junior” a été déjà communiqué aux autorités académiques. Il propose un ensemble de conseils destinés à faciliter la mise en œuvre des formations par les établissements. Ce guide est disponible sur le site internet de la direction générale de l’enseignement scolaire : http://eduscol.education.fr/apprentijunior
Enfin, un document de l’ONISEP présentant les caractéristiques de la formation a été transmis aux rectorats pour diffusion auprès des collèges et des centres d’information et d’orientation. Il devra être remis par les chefs d’établissement aux familles intéressées par ce nouveau type de formation.
La présente circulaire a pour objet d’appeler votre attention sur des éléments complémentaires relatifs à ce nouveau dispositif et qui relèvent particulièrement de la compétence de l’État.

I.1 Les procédures
La loi pour l’égalité des chances précitée prévoit que “l’ouverture des parcours d’initiation aux métiers dans les lycées professionnels et les centres de formation d’apprentis est inscrite au plan régional de développement des formations professionnelles” (PRDFP). Il appartient aux préfets, destinataires, dans le cadre du contrôle de légalité, d’une délibération du conseil régio nal approuvant le PRDFP de vérifier que les parcours d’initiation aux métiers y figurent bien, même sans financement spécifiquement dédié. À défaut, il doit adresser une lettre d’observations au président du conseil régional.
Il est donc souhaitable que les modalités d’ouverture des formations soient arrêtées d’un commun accord avec la région. Un appel à projets conjoint pourrait être adressé à l’ensemble des lycées professionnels et des centres de formation d’apprentis, sur la base d’un cahier des charges élaboré par les autorités régionale et académique. Une liste des éléments pouvant constituer ce cahier des charges figure dans le “guide de la formation d’apprenti junior” référencé ci-dessus.
Dans cette hypothèse, des réunions seront organisées, notamment au niveau des bassins de formation, avant l’élaboration des projets par les établissements. Les principaux de collège, les proviseurs de lycée professionnel et les directeurs des centres de formation d’apprentis concernés seront invités à y participer. Ces réunions auront notamment pour objectif d’envisager les partenariats nécessaires à la mise en œuvre des formations, en particulier la collaboration entre les lycées professionnels et les CFA, dans le but d’élargir la palette des métiers pouvant être découverts pendant le parcours d’initiation aux métiers.
La prise en charge partielle de la formation générale par un collège, notamment pour répondre à des impératifs géographiques ou pour faciliter l’acquisition de certains éléments du socle commun de connaissances et de compétences, pourra figurer dans le projet d’un lycée professionnel ou d’un CFA. Il conviendra alors de préciser les modalités de concertation prévues entre les deux établissements en vue d’assurer la cohérence de la formation.
Pour les centres de formation d’apprentis à recrutement national, la demande d’ouverture sera faite par le président de l’organisme gestionnaire du centre auprès du ministère cosignataire de la convention de création de ce centre.
I.2 La rentrée 2006
L’année scolaire 2006-2007 sera une année de transition qui permettra d’expérimenter les premières formations.
Les ouvertures seront prévues en concertation avec le président du conseil régional. Elles devront être en nombre suffisant pour répondre à la demande des familles et permettre un premier bilan pédagogique.
Dans des lycées professionnels, les recteurs doivent prévoir pour la rentrée 2006 la transformation des classes d’initiation préprofessionnelle en alternance (CLIPA) et des éventuelles classes préparatoires à l’apprentissage (CPA) qui y sont implantées, ainsi que la création de formations. Ils en demanderont l’inscription au plan régional de développement des formations professionnelles.
Dans les centres de formation d’apprentis gérés par des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les recteurs examineront également la possibilité de transformer les CLIPA ou les CPA qui y sont éventuellement implantées en formations d’apprenti junior, ainsi que de procéder à la création de formations ex nihilo.
Toutes les formations ouvertes en CFA devront être inscrites par avenant dans les conventions de création des centres. Elles pourront bénéficier des financements supplémentaires de la deuxième section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage, à hauteur de 20 M c= au niveau national. Cette enveloppe abondera les sommes versées aux conseils régionaux impliqués dans ce dispositif, dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens. Ce soutien financier a été annoncé par courrier en date du 26 avril 2006, cosigné du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’in sertion professionnelle des jeunes.
Concernant les CLIPA et les CPA implantées dans des collèges, les inspecteurs d’académie veilleront à ce que leur suppression n’intervienne que si elles peuvent être remplacées par des formations d’apprenti junior ouvertes dans des lycées professionnels ou des centres de formation d’apprentis.
Enfin, les recteurs demanderont au service académique de l’inspection de l’apprentissage placé sous leur autorité, à l’occasion de l’instruction d’une demande de renouvellement ou de modification par avenant d’une convention portant création d’un centre de formation d’apprentis, quel qu’en soit l’organisme gestionnaire, de veiller à ce qu’aucune CPA figurant dans l’offre de formation de ce centre ne soit supprimée à la rentrée 2006, à moins qu’elle ne soit transformée en formation d’apprenti junior.
I.3 Les rentrées 2007 et suivantes
Les procédures décrites au point I.1 seront progressivement mises en place et les formations d’apprenti junior deviendront, à compter de l’année scolaire 2007-2008, le seul mode de préparation directe à l’apprentissage pour les élèves relevant des deux dernières années de la scolarité obligatoire.
Ainsi, à compter de la rentrée 2007, les classes préparatoires à l’apprentissage créées par la circulaire du 10 mars 1972 sont supprimées et les circulaires relatives à ces classes abrogées.

II.1 La durée de la formation
La durée maximale de la formation d’apprenti junior est de deux années, correspondant aux deux dernières années de la scolarité obligatoire. La formation peut avoir une durée plus courte, l’entrée en formation pouvant s’effectuer entre 14 et 16 ans.
La durée globale de la formation et la définition des périodes, prévues à l’article D. 337-165 du code de l’éducation, à l’issue desquelles sont réalisés des bilans d’étape, doivent figurer dans le projet pédagogique personnalisé élaboré à l’entrée en formation de l’apprenti junior.
Tout élève admis dans une formation d’apprenti junior bénéficie d’un parcours d’initiation aux métiers. La durée de ce parcours n’est pas obligatoirement équivalente à une année scolaire. À titre d’exemple, lorsqu’un élève entre dans la formation à 15 ans et que, à l’issue des premières semaines du parcours d’initiation aux métiers, correspondant à la première ou à la deuxième période définie dans son projet pédagogique personnalisé, il est déterminé à entrer dans une formation par apprentissage conduisant à un diplôme précis, il peut signer un contrat dans les conditions fixées par le code de l’éducation et par le code du travail.
À l’inverse, lorsqu’un élève de moins de 16 ans, à l’issue d’un parcours d’initiation aux métiers d’une année scolaire, n’est pas prêt à effectuer le choix d’un métier et d’une formation, il peut prolonger ce parcours et son projet pédagogique personnalisé doit alors être adapté en conséquence. S’il atteint 16 ans pendant la prolongation du parcours d’initiation aux métiers, il peut poursuivre celui-ci jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Toutefois, passé 16 ans, il perd le droit de reprendre, sur simple demande de sa part, sa formation dans un collège.
À l’issue du parcours d’initiation aux métiers, l’élève qui ne souhaite pas entrer dans une formation par apprentissage fait le choix d’une formation qui, en fonction de son âge et de son projet, peut se dérouler en collège ou en lycée professionnel. Tout élève qui, à la fin du parcours d’initiation aux métiers, ne choisit ni la poursuite de ce parcours ni l’entrée en apprentissage doit se voir obligatoirement proposer une affectation dans un établissement scolaire.

II.2 Les enseignements dispensés

A) Pendant le parcours d’initiation aux métiers
Le quatrième alinéa de l’article L. 337-3 du code de l’éducation définit la nature des enseignements dispensés pendant le parcours d’initiation aux métiers : enseignements généraux, technologiques et pratiques, auxquels s’ajoutent des stages dans plusieurs entreprises.
Les disciplines enseignées doivent permettre de poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Dans ce but, des modules spécifiques de formation organisés en partenariat avec un collège peuvent, si nécessaire, compléter la formation dispensée dans le lycée professionnel ou le centre de formation d’apprentis.
Le projet pédagogique personnalisé permet, sur la base de l’évaluation diagnostique pratiquée à l’entrée en formation, conformément à l’article D. 337-164, d’adapter les contenus de formation aux besoins de l’élève. Dans la plupart des cas, les contenus disciplinaires seront très largement inspirés des programmes du cycle central du collège.
La stratégie pédagogique mise en place s’appuie sur l’interaction entre les temps en établissement de formation et les temps en entreprise. Cette stratégie est décrite dans le “guide pédagogique de la formation d’apprenti junior” qui présente également un exemple de répartition du volume horaire de formation entre les différentes disciplines et les stages en entreprise.
B) Pendant la formation sous contrat d’apprentissage
L’organisation pédagogique de la formation et les contenus enseignés sont ceux qui figurent, pour la formation considérée, dans l’annexe pédagogique de la convention de création du centre de formation d’apprentis dans lequel est inscrit l’apprenti junior.
Si besoin, cette formation inclut, pour les apprentis juniors comme pour les autres apprentis, des compléments d’enseignement, notamment sous forme de modules, permettant d’achever l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.
Des informations supplémentaires concernant la validation du socle commun dans le cadre des formations professionnelles de niveau V, sous statut scolaire ou par apprentissage, vous seront communiquées après parution du décret relatif à ce socle.
II.3 Les stages pratiques en entreprise
Les apprentis juniors sont accueillis par un tuteur lorsqu’ils effectuent un stage de découverte des métiers en entreprise. Ce tuteur peut être soit le chef d’entreprise, soit un salarié qui justifie d’au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise. D’une manière générale, il ne doit pas s’agir d’un salarié titulaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Le tuteur doit être en contact avec l’équipe pédagogique. Il doit notamment lui signaler les éventuelles difficultés rencontrées.
Les stages réalisés dans le cadre du parcours d’initiation aux métiers ont donné lieu à un engagement national de la part des partenaires sociaux et des grandes branches professionnelles, signé le 22 juin 2006, de nature à faciliter l’organisation de stages en entreprises et en faire des périodes à valeur ajoutée pour le jeune comme pour l’entreprise.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 211-1, 4° alinéa du code du travail, il appartient aux directeurs départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de veiller à ce qu’aucun apprenti junior ne soit accueilli dans une entreprise qui fait l’objet d’une décision d’opposition (article L. 117-5 du code du travail) ou d’interdiction de recrutement d’apprentis (article L. 117-5-1 du code du travail) en cours de validité. Les chefs d’établissement doivent donc se rapprocher des DDTEFP avant toute conclusion de convention avec l’entreprise d’accueil.
II.4 L’entrée en apprentissage
Le sixième alinéa de l’article L. 337-3 du code de l’éducation définit, pour les jeunes de moins de 16 ans, les conditions nécessaires pour accéder à l’apprentissage après le parcours d’initiation aux métiers : avoir 15 ans au moins et être jugé apte à poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par la voie de l’apprentissage.
L’article D. 337-169 précise que cette aptitude est jugée sur la base d’un bilan portant notamment sur les connaissances et compétences acquises par l’apprenti junior, au lycée professionnel ou au centre de formation d’apprentis ainsi qu’à l’occasion des stages en entreprise. Les principaux éléments de ce bilan, en particulier les connaissances et compétences du socle commun acquises par l’apprenti junior et les appréciations des professionnels l’ayant accueilli en stage dans leur entreprise, sont inscrits progressivement dans le “livret de l’apprenti junior” prévu à l’article D. 337-168. Il appartient à l’équipe pédagogique ayant en charge la formation de compléter ces éléments, notamment par un entretien avec l’apprenti junior. Cette équipe peut aussi recueillir l’avis d’experts (médecin scolaire, conseiller d’orientation-psychologue...) et du professeur de collège référent éventuellement désigné par le principal du collège d’origine (cf. ci-dessous point II.5 A). Le bilan réalisé comprend, le cas échéant, l’avis de l’équipe pédagogique concernant l’adaptation de la durée du contrat d’apprentissage proposée en application du deuxième alinéa de l’article L. 115-2 du code du travail.
Sur la base du bilan réalisé par l’équipe pédagogique, le proviseur du lycée professionnel ou le directeur de centre de formation d’apprentis autorise ou non l’apprenti junior à entrer en apprentissage. L’autorisation fait l’objet d’un document écrit signé par le chef d’établissement. Ce document est transmis avec le contrat d’apprentissage au service chargé de l’enregistrement du contrat.
Si le chef d’établissement n’autorise pas l’entrée en apprentissage, il communique par écrit sa décision motivée aux représentants légaux de l’apprenti junior. Ces derniers peuvent faire appel de la décision auprès de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
Au-delà de seize ans, l’entrée en apprentissage n’est plus soumise aux règles propres de l’apprentissage junior. Ainsi, l’accord du chef d’établissement pour conclure un contrat d’apprentissage n’est plus requis, même si l’avis de l’équipe pédagogique demeure un élément important, notamment pour la détermination de la durée du contrat d’apprentissage.
II.5 La relation avec le collège
A) Le rattachement au collège d’origine
L’apprenti junior inscrit dans un lycée professionnel ou un centre de formation d’apprentis reste rattaché à son collège d’origine pendant toute la durée de sa formation (article D. 337-163 du code de l’éducation) où il figure sur une liste spécifique. Le principal du collège désigne un professeur référent connaissant le jeune, plus particulièrement chargé de suivre la formation de l’apprenti junior rattaché à l’établissement.
Le principal du collège et ce professeur sont tenus régulièrement informés du déroulement de la formation de l’apprenti junior. À cette fin, le proviseur du lycée professionnel ou le directeur du centre de formation d’apprentis leur adresse copie des bilans réalisés à l’issue de chacune des périodes prévues dans le projet pédagogique personnalisé.
B) Le retour au collège
L’apprenti junior en parcours d’initiation aux métiers ou entré en apprentissage à l’issue de ce parcours peut, jusqu’à 16 ans, à sa demande, reprendre sa formation en collège. Il est souhaitable que ce retour éventuel se situe à l’issue d’une des périodes prévues dans le projet pédagogique personnalisé.
Le retour au collège s’effectue en priorité dans le collège d’origine. Il peut aussi s’effectuer au sein d’un collège du bassin de formation choisi pour sa situation géographique et son engagement à mettre en œuvre des modalités de formation adaptées aux élèves ou apprentis qui interrompent leur formation d’apprenti junior. Ces modalités sont présentées dans le “guide pédagogique de la formation d’apprenti junior”.

La réussite des formations d’apprenti junior, dont l’organisation est distincte des classes précédemment chargées de préparer les élèves à entrer en apprentissage, requiert un accompagnement particulier au niveau académique et au niveau national.
III.1 Au niveau académique
Il est demandé aux recteurs de constituer une équipe ressource composée de personnels d’inspection, en particulier membres du service académique de l’inspection de l’apprentissage, de chefs d’établissement et de professeurs engagés dans la mise en œuvre des formations. Dans la mesure du possible, seront associés à cette équipe des représentants des réseaux de formation particulièrement impliqués dans l’apprentissage (notamment les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, le comité central de coordination pour l’apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics - CCCA-BTP).
Cette équipe animera au cours de l’année 2006-2007 des réunions avec les personnels - proviseurs, directeurs, enseignants - des établissements ayant ouvert des formations ou ayant le projet d’en ouvrir.
Elle sera également chargée d’établir un bilan du fonctionnement des formations ouvertes, portant également sur les procédures d’ouverture des formations envisagées pour la rentrée 2007. Ce bilan devra être communiqué à la direction générale de l’enseignement scolaire pour le 31 mars 2007.
III.2 Au niveau national
La direction générale de l’enseignement scolaire assure le suivi du dispositif.
Des réunions interacadémiques seront orga nisées au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2006-2007 afin d’accompagner les académies dans la mise en œuvre des formations, de recueillir leurs expériences et de préparer les ouvertures de formation de la rentrée 2007.
L’inspection générale de l’éducation nationale procédera à une première évaluation du dispositif au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2006-2007.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Patrick GÉRARD
Pour le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Vincent CHRIQUI

ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROMOTION AUPRèS DES ENTREPRISES DU PARCOURS D’INITIATION AUX MÉTIERS DANS LE CADRE DE L’APPRENTISSAGE JUNIOR

Considérant que :

- la découverte des métiers constitue un objectif majeur en faveur du développement de l’information et de l’orientation des jeunes, pour préparer dans les meilleures conditions leur insertion professionnelle future ;
- cette découverte favorise l’acquisition par le jeune de notions sur l’entreprise, sur les métiers de secteurs et de niveaux de qualification variés, ainsi que sur les parcours de formation et les possibilités de s’y intégrer ;
- cette découverte concourt à l’acquisition par les jeunes du socle commun de connaissances et de compétences ;
- le “parcours d’initiation aux métiers”, créé par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances dans le cadre de l’apprentissage junior, constitue une modalité concrète de cette découverte et se présente comme une réponse aux besoins exprimés par deux types de publics :
. les jeunes attirés par un enseignement plus en lien avec le monde professionnel, qui désirent apprendre autrement et manifestent de l’intérêt pour les stages en entreprise ;
. les jeunes qui ont un projet personnel et professionnel déterminé et qui souhaitent pouvoir entrer rapidement dans une formation préparatoire à la formation en alternance ;
- le parcours d’initiation aux métiers s’adresse à des jeunes, volontaires, à partir de 14 ans. Pendant toute la durée du parcours d’initiation aux métiers, les jeunes bénéficiaires de cette mesure restent sous statut scolaire.


Les signataires du présent engagement s’associent à l’objectif du Gouvernement de faire bénéficier 15 000 jeunes d’un parcours d’initiation aux métiers à la rentrée 2006. À cette fin, ils s’engagent à :
- faire connaître et promouvoir auprès des entreprises l’accueil de stagiaires suivant un parcours d’initiation aux métiers ;
- rechercher les conditions d’un accueil adapté des jeunes , en tenant compte du fait que les jeunes faisant la démarche de s’engager dans ce nouveau dispositif ne connaissent pas le métier qu’ils souhaitent exercer ;
- promouvoir la fonction tutorale au sein de l’entreprise , afin d’assurer un bon encadrement du jeune ;
- favoriser les expérimentations afin de faire des stages des périodes à valeur ajoutée pour le jeune comme pour l’entreprise ;
- contribuer à la bonne articulation des différentes activités (enseignements généraux, enseignements technologiques et pratiques, stages en milieu professionnel), en lien avec l’équipe pédagogique ;
- rechercher un partenariat étroit avec les lycées professionnels et les CFA ;
- participer à l’évaluation des engagements pris qui sera conduite au dernier trimestre de l’année scolaire 2006-2007.
L’État soutiendra à hauteur de 20 millions d’euros la mise en œuvre des parcours d’initiation aux métiers en 2006, au titre du fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA) et dans le cadre d’avenants aux contrats d’objectifs et de moyens conclus avec les régions.


Fait à Paris, le 22 juin 2006

Le ministre délégué à l’emploi, au travailet à l’insertion professionnelle des jeunes
Monsieur Gérard LARCHER

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
représenté par Monsieur Patrick GÉRARD
directeur du Cabinet du ministre

Le Mouvement des entreprises de France,
représenté par Monsieur Jacques CREYSSEL

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises,
représentée par Monsieur DU MESNIL DU BUISSON

L’Union des professionnels de l’artisanat,
représentée par Monsieur Pierre PERRIN

La Fédération française du bâtiment,
représentée par Monsieur Jean MICHELIN

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment,
représentée par Madame Dany BOURDEAUX

La Fédération nationale des sociétés coopératives de production-BTP,
représentée par Monsieur Jacques PETEY

La Fédération nationale des travaux publics,
représentée par Monsieur Patrick BERNASCONI
L’Union des industries métallurgiques et minières,
représentée par Monsieur Dominique DE CALAN

L’Union des métiers et des industries hôtelières,
représentée par Monsieur André DAGUIN

La Confédération générale de l’alimentation de détail,
représentée par Monsieur Dominique PERROT

Le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs,
représenté par Monsieur Didier CHENET

Le Conseil national des professions de l’automobile,
représenté par Monsieur Roland GARDIN

L’Union des fédérations de transport,
représentée par Monsieur Yves COMES

L’Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles,
représentée par Madame Catherine PONS

La Confédération générale des sociétés coopératives de production,
représentée par Monsieur Patrick LENANCKER

La Confédération nationale artisanale des métiers et services,
représentée par Monsieur Philippe GOJ

L’Union nationale des maisons familiales et rurales,
représentée par Monsieur François SUBRIN

L’Association ouvrière des compagnons du devoir,
représentée par Monsieur Michel GUISEMBERT

L’Association des chambres françaises de commerce et d’industrie,
représentée par Monsieur Bernard LEGENDRE

L’Assemblée permanente des chambres de l’agriculture,
représentée par Madame Gisèle CORNIER