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NOMINATIONS CAPN des agents des services techniques de recherche et de formation et des agents d’administration de recherche et de formation NOR
: MENH0601577A
ARRÊTÉ DU 21-6-2006
MEN DGRH C2-2
L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L.n° 84-16 du 11-1-1984
mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 29-9-2004 proclamation des résultats du 7-2-2005
Article 1 -
L’arrêté du 17 mars 2005 est
modifié
comme suit : Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des agents des services techniques de recherche et de formation et agents d’administration de recherche et de formation :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- Mme Chantal Pélissier, chef du service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, adjointe au directeur,
lire :
- M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines.
Représentants suppléants
Au lieu de :
- M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées,
lire :
- M. Didier Sabine, faisant fonction de sous- directeur de la gestion des carrières.
Article 2 -
Les fonctionnaires élus à la commission administrative paritaire nationale des agents des services techniques de recherche et de formation et d’agents d’administration de recherche et de formation, représenteront le personnel :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- Mme Pascale Perrin, université Paris VI ; - Mme Rachel Haouche, université Lille I.
Lire :
- M. Denis Moissin, université Strasbourg I ; - Mme Isabelle Hardy, IUFM de Limoges.
Représentants suppléants
Au lieu de :
- M. Denis Moissin, université Strasbourg I ; - Mme Isabelle Hardy IUFM de Limoges.
Lire :
- M. Jacques Finet, université Grenoble I ; - Mme Fatah Kaci, université Bordeaux I.
Article 3 -
Le directeur général des ressources humaines est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 juin 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général des ressources humaines Pierre-Yves DUWOYE
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