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NOMINATIONS CAPN des ingénieurs d’études et des attachés d’administration de recherche et de formation NOR
: MENH0601581A
ARRÊTÉ DU 21-6-2006
MEN DGRH C2-2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 29-9-2004 ; proclamation des résultats du 3-2-2005
Article 1 -
L’arrêté du 17 mars 2005 est
modifié
comme suit : Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des ingénieurs d’études et des attachés d’administration de recherche et de formation :
Représentants titulaires
Au lieu de :
- Mme Chantal Pélissier, chef du service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, adjointe au directeur,
lire :
- M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources
humaines.
Représentants suppléants
Au lieu de :
- M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées,
lire :
- M. Didier Sabine, faisant fonction de sous- directeur de la gestion des carrières.
Article 2 -
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 juin 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général des ressources humaines Pierre-Yves DUWOYE
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