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NOMINATIONS CAPN des maîtres ouvriers et chefs de garage des services déconcentrés NOR
: MENH0601648A
ARRÊTÉ DU 28-6-2006
MEN DGRH C2-1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991
mod. ; D. n° 2006- 572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; A.
du 29-4-2004 mod. par arrêtés
des 17 -3-2005, 22-3-2005 et 22-3-2006
Article 1 -
Les dispositions de l’arrêté en date du 29 avril 2004 modifié, susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des maîtres ouvriers et chefs de garage des services déconcentrés sont
modifiées
comme suit :
Représentants de l’administration
Représentants titulaires
Au lieu de :
Mme Chantal Pélissier, chef du service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines.
Au lieu de :
M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, admi nis tratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, à la direction de la modernisation et de l’administration,
lire :
M. Didier Sabine, faisant fonction de sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines.
Représentants suppléants
Au lieu de :
Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de :
Mme Geneviève Hickel, chef du bureau des études statutaires et de la réglementation à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
Mme Geneviève Hickel, chef du bureau des études statutaires et de la réglementation à la direction générale des ressources humaines.
Article 2 -
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 28 juin 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur général des ressources humaines Pierre-Yves DUWOYE
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