accueilbulletin officiel [B.O.] n° 28 du 13 juillet 2006 - sommaireMENH0601664A |
NOMINATIONS CPN des personnels contractuels techniques et administratifs en fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur (catégorie A) NOR : MENH0601664A ARRÊTÉ DU 29-6-2006 MEN DGRH C2-2 Vu D. n° 68-986 du 14-11-1968 mod. par D. n° 71-816 du 29-9-1971 ; A. du 21-4-1976 mod. ; A. du 22-2-2006 ; tirage au sort du 9-5-2006
Article 1 -
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 15 juin 2006, chargés de représenter l’administration à la commission paritaire nationale compétente à l’égard des personnels contractuels techniques et administratifs en fonctions dans les établissements d’enseignement supérieur pour le groupe de catégorie A : Fait à Paris, le 29 juin 2006 |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |