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Enseignements élémentaire et secondaire
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MENTION COMPLÉMENTAIRE Création et définition de la mention complémentaire technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) NOR : MENE0601572A RLR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 22-6-2006
JO DU 4-7-2006
MEN DGESCO
A. du 24-3- 2006
Article 1 -
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé sont modifiées comme suit :
au lieu de :
baccalauréat professionnel maintenance des équipements électriques industriels,
lire :
baccalauréat professionnel maintenance des équipements industriels.
Article 2 -
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication.
Article 3 -
Le directeur général de l'enseignement scolaire et
les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2006
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire Roland DEBBASCH
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