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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 29 du 20 juillet 2006 - sommaireMENE0601572A


Enseignements élémentaire et secondaire

MENTION COMPLÉMENTAIRE
Création et définition de la mention complémentaire technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation)
NOR : MENE0601572A
RLR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 22-6-2006
JO DU 4-7-2006
MEN
DGESCO


A. du 24-3- 2006

Article 1 - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé sont modifiées comme suit :
au lieu de : baccalauréat professionnel maintenance des équipements électriques industriels,
lire : baccalauréat professionnel maintenance des équipements industriels.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2006

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche