La présente note de service a pour objet de préciser, en vue de la rentrée 2006, les modalités du mouvement et d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) et de directeur d’école régionale du premier degré (ERPD).

Seront examinées en priorité les demandes de mutation présentées par les candidats occupant leur poste depuis trois années au moins.
Le nombre de vœux est limité à six. La liste des postes susceptibles d’être vacants (annexe V) que publie l’administration centrale n’a qu’une valeur indicative, des vacances pouvant se découvrir postérieurement à sa publication. Il est donc recommandé aux candidats à une mutation de faire figurer dans leurs vœux tout établissement, département ou académie susceptibles de les intéresser.
Les demandes, établies selon le modèle de la fiche annexe I, seront transmises par la voie hiérarchique et devront parvenir à l’administration centrale, sous le présent timbre, au plus tard le 3 avril 2006.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de mutation implique l’engagement d’accepter le poste correspondant.

A) Conditions d’inscription
L’inscription sur liste d’aptitude est une condition nécessaire à toute nomination.
Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’EREA ou sur celle de directeur d’ERPD les membres des corps d’enseignement, d’éducation, d’inspection et de direction :
- âgés d’au moins 30 ans le 1er septembre 2006 ;
- justifiant de cinq années de services accomplies en qualité de titulaire, cette ancienneté étant appréciée au 1er septembre 2006. Toutefois, sont pris en compte, dans la limite de deux ans, les services effectués en qualité de stagiaire, de maître auxiliaire, d’instituteur suppléant ou remplaçant ;
- titulaires du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée. Les demandes émanant d’enseignants en stage de formation ne peuvent donc être acceptées.
Les candidats retenus devront, avant de prendre leurs fonctions, avoir accompli un stage en entreprise d’une durée de six semaines minimum (article 4 du décret n° 84-482 du 8 mai 1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifier que ce stage a bien été accompli.
B) Dépôt et transmission des candidatures
B1 Établissement des fiches de candidature
Les fiches, constituées selon le modèle de la fiche annexe II, doivent être transmises par la voie hiérarchique.
Il est précisé que les listes d’aptitude sont annuelles. L’inscription sur la liste n’est donc valable que pour l’année au titre de laquelle cette liste a été établie.
Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur les listes d’aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de former des vœux très larges.
B2 Transmission des candidatures
Les dossiers de candidature, élaborés selon le modèle annexe II et assortis d’une fiche établie selon le modèle annexe III, seront rigoureusement vérifiés et complétés par les avis et propositions des autorités hiérarchiques.
Les fiches à remplir seront fournies par les services rectoraux aux personnels concernés. Les modèles utilisés seront ceux annexés à la présente note, à l’exclusion de tous autres.
Après vérification qu’elles satisfont aux conditions requises, les candidatures regroupées et accompagnées d’une liste portant classement académique des candidats (selon le modèle figurant en annexe IV) seront transmises au ministère pour le 3 avril 2006 au plus tard. En l’absence de candidature, les académies transmettront à la même date un état néant.
La liste d’aptitude est arrêtée par le ministre après avis de la commission consultative paritaire nationale.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

Annexe 1
DEMANDE DE MUTATION - ANNÉE 2006-2007

Annexe 2
ANNÉE 2006-2007 - DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE À L'EMPLOI

Annexe 3
ANNÉE 2006-2007 - AVIS CONCERNANT UNE DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS

Annexe 4
ANNÉE 2006-2007 - LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS

Annexe 5
POSTES DE DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D’ENSEIGNEMENT ADAPTÉ (EREA) SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2006-2007

Ces annexes sont au format PDF mutations_aptitude.pdf - 7 pages, 57 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

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