À l’occasion du 40e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en 1988, le ministère de l’éducation nationale a pris l’initiative de créer un “ Prix des droits de l’homme” sous la forme d’un concours portant le nom de René Cassin. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été étroitement associée dès l’origine à l’organisation de ce prix. Cette opération constitue un des vecteurs privilégiés de l’apprentissage de la citoyenneté. Afin de lui insuffler une nouvelle dynamique, l’éducation nationale et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont transformé le concours René Cassin en Prix des droits de l’homme-René Cassin (cf. B.O. n° 16 du 21 avril 2005) qui, dans ses nouvelles orientations, récompense deux types d’engagement en faveur des droits de l’homme.
Premier volet : le prix relatif au thème annuel récompense des travaux collectifs (mémoires, cédérom, DVD ROM, site internet, etc.) produits par les élèves, à partir du thème annuel proposé par l’éducation nationale et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
Second volet : le prix spécial se rapportant aux droits de l’homme en général
distingue tout projet d’établissement s’inscrivant dans le cadre de la promotion et de la mise en œuvre effective des droits de l’homme.
La présente note a pour objet de préciser le règlement et d’informer sur le sujet d’étude retenu pour l’année 2006-2007.

Article 1 - Le Prix des droits de l’homme - René Cassin est ouvert à tous les élèves de collèges, de lycées d’enseignement général et technologique et de lycées professionnels des établissements publics et privés sous contrat et des établissements français à l’étranger. Le prix est décerné par un jury national. Un prix spécial distinguera les démarches d’établissement s’inscrivant dans la promotion et la mise en œuvre d’actions concrètes pour la défense des droits de l’homme.
Article 2 - Le travail est réalisé sous la forme d’un dossier collectif dont la présentation peut être très diverse (mémoire, support vidéo ou cédérom, affiche, création artistique, travail manuel, exposition...). Il est mené de préférence dans le cadre d’un projet éducatif s’inscrivant dans le projet d’établissement.
Les travaux doivent être envoyés entre le 23 et le 28 avril 2007 au rectorat de l’académie de l’établissement. Ils sont ensuite transmis à la direction générale de l’enseignement scolaire, bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, “Prix des droits de l’homme - René Cassin”, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07. Les dossiers seront retournés à l’adresse de l’établissement scolaire après publication du palmarès national.
Article 3 - Les établissements proposés pour le prix spécial adresseront, par le même circuit, un dossier présenté par le chef d’établissement. Le caractère collectif de la démarche (susceptible d’adopter les modalités les plus diverses : travail effectué autour du règlement intérieur, actions en faveur des droits de l’homme inscrites au projet d’établissement, partenariats avec des organisations non gouvernementales (ONG) intervenant dans ce domaine, mise en place de parcours civiques, etc.) devra être mis en évidence ainsi que la dimension éducative du projet. Ces modalités ne sont pas limitatives. Toutes autres actions en faveur des droits de l’homme peuvent être soumises à l’examen du jury, dans la catégorie prix spécial.
Article 4 - Il est recommandé aux enseignants d’aider leurs élèves à préparer les travaux ou à mettre au point leur action et de les inciter à faire appel aux associations œuvrant dans le domaine des droits de l’homme. Ils pourront par exemple faire appel aux associations citées dans l’arrêté du Premier ministre portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ( www.commission-droits-homme.fr, rubrique : présentation-composition) ou se rapprocher de celles qui sont agréées par l’éducation nationale et dont la liste figure sur le site internet :
www.education.gouv.fr, rubrique : informations pratiques-liste des associations agréées. Ces associations, par leurs compétences au niveau local pour les unes, international pour les autres, peuvent être d’un grand apport. Chaque année, en fonction du sujet, des informations seront mises à disposition des participants sur le site Eduscol (http://eduscol.education.fr/) et sur celui de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (www.commission-droits-homme.fr).
Article 5 - Le jury du Prix des droits de l’homme - René Cassin est composé comme suit (cf. arrêté du 16 novembre 2005, publié au Journal Officiel 275 du 26 novembre 2005) :
- le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, président ;
- Quatre membres de la CNCDH, présentés par le président de la CNCDH ;
- Quatre représentants des corps d’inspection (deux IG et deux IA-IPR) ;
- Deux représentants de la direction générale de l’enseignement scolaire ;
- Trois enseignants (1 représentant des lycées d’enseignement général et technologique, 1 représentant des lycées professionnels et 1 représentant des collèges) ;
- Deux personnes de la société civile œuvrant, ou s’étant distingué, dans le domaine des droits de l’homme.
Article 6 - Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche désigne les membres du jury pour une durée de trois ans, renouvelables.
Article 7 - Le jury se réunit sur proposition de son président. Il établit son palmarès dans le courant du mois d’octobre.
Dans la catégorie du prix relatif au thème annuel, le jury retient un lauréat pour les collèges, un lauréat pour les lycées d’enseignement général et technologique et un lauréat pour les lycées professionnels.
Dans la catégorie du prix spécial se rapportant aux droits de l’homme en général, le jury retient un lauréat pour les collèges, un lauréat pour les lycées d’enseignement général et technologique et un lauréat pour les lycées professionnels.
Les prix sont attribués lors d’une cérémonie organisée autour de la période du 10 décembre, date anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le jury est souverain.
Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) favoriseront la diffusion des travaux les plus remarquables, contribuant ainsi à la vocation pédagogique et au rayonnement du prix auprès du public le plus large.
Le fait de participer à ce prix vaut cession, à titre gratuit et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, de la part des candidats ou de leurs représentants légaux, du droit de reproduction des œuvres réalisées au profit du ministère, qui pourra publier ou autoriser la publication des œuvres primées. Les œuvres réalisées et présentées par une classe sont des œuvres collectives qui appartiennent à l’établissement. Ce dernier s’engage à en céder les droits de reproduction conformément aux dispositions ci-dessus.
La participation à ce prix implique l’acceptation du présent règlement.

Le sujet du Prix des droits de l’homme - René Cassin 2007 est : “Égalité des chances”.
Le thème de l’égalité des chances a été choisi comme thème de la Grande cause nationale de l’année 2006. C’est pourquoi, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose que le sujet du Prix des droits de l’homme - René Cassin, permette aux collégiens et aux lycéens de réfléchir à cette question en partant de la problématique des droits de l’homme.
Ce sujet fait écho aux droits fondamentaux et universels énoncés dans les grands textes fondateurs relatifs aux droits de l’homme. Il est mentionné dans l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”. L’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 reprend ces principes essentiels de liberté, de dignité et d’égalité en droit : “Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits”.
Mais la garantie de ces valeurs et de ces droits permet-elle l’égalité des chances des individus ?
À travers des exemples concrets, des recherches, la participation d’organisations non gouvernementales (ONG) ou d’associations, ou toute action originale, les élèves pourront mener une réflexion sur la situation en France, ou dans le monde, de l’égalité des chances comme un des aspects fondamentaux des droits de l’homme. Cela pourra concerner les enfants, les adultes ou les populations en général.
Pour le deuxième volet du prix, il revient aux chefs d’établissement d’adresser un descriptif du projet entre le 23 et le 28 avril 2007 au rectorat de l’académie de l’établissement.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH