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NOMINATIONS CAPN des médecins de l’éducation nationale
NOR : MENH0601656A
ARRÊTÉ DU 20-7-2006
MEN DGRH C2-1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-1195 du 27-11-1991
mod. ; D. n° 2006- 572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 23-5-2006 ; A.
du 29-4-2004 mod. par A. du 16-11-2004
Article 1 -
Les dispositions de l’arrêté en date du 29 avril
2004 modifié susvisé relatives à la composition de la commission administrative
paritaire nationale compétente à l’égard des médecins de l’éducation
nationale sont
modifiées
comme suit :
Représentants de l’administration
Représentants titulaires
Au lieu de :
M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines.
Au lieu de :
Mme Jeanne-Marie Urcun, médecin de l’éducation nationale-conseillère technique auprès du directeur de l’enseignement scolaire,
lire :
Mme Jeanne-Marie Urcun, médecin de l’éducation nationale-conseillère technique auprès du directeur général de l’enseignement scolaire.
Représentants suppléants
Au lieu de :
Mme Chantal Pélissier, chef du service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
M. Didier Sabine, faisant fonction de sous-directeur de la gestion des carrières, à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de :
M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
M. Philippe Lafay, faisant fonction de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de :
Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire :
Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines.
Au lieu de :
Mme Nadine Neulat-Billard, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l’enseignement scolaire,
lire :
Mme Nadine Neulat-Billard, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction générale de l’enseignement scolaire.
Représentants du personnel
Représentants suppléants
Au lieu de :
Mme Patricia Morel, médecin de l’éducation nationale de première classe,
lire :
Mme Claudine Nemauzat, médecin de l’éducation nationale de première classe.
Article 2 -
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 20 juillet 2006
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation, Le directeur général des ressources humaines Pierre-Yves DUWOYE
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