accueilbulletin officiel [B.O.] n° 31 du 31 août 2006 - sommaireMEND0601899A |
NOMINATIONS CAPN des conseillers d’administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires NOR : MEND0601899A ARRÊTÉ DU 13-7-2006 MEN DE B2-1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. ; Décrets. du 13-7-2006 ; A. du 14-4-2004 mod. Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 14 avril 2004 modifié susvisé sont modifiées pour les représentants de l’administration comme suit : Représentants titulaires
Au lieu de :
M. Paul Desneuf, directeur de l’encadrement, Représentants suppléants
Au lieu de :
Mme Brigitte Bruschini, secrétaire générale de l’académie de Lyon, |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |