Bulletin officiel n° 31 du 31 août 2006

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bulletin officiel [B.O.]

n° 31 du 31 août 2006 - sommaire

MEND0601902N

Personnels

MOUVEMENT
Affectation de personnels de direction en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée 2007
NOR : MEND0601902N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°2006-121 DU 10-7-2006
MEN
DE B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

La présente note de service a pour objet de fixer les modalités des candidatures à des postes de personnel de direction dans les collectivités d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, pour la rentrée scolaire de l’année 2007.
Peuvent faire acte de candidature sur ces emplois, les personnels de direction relevant du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, qui exercent hors de ces territoires depuis au moins trois ans.
Il est précisé que :
a) En application des dispositions des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement d’une même durée.
b) En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, les personnels de direction devront être présents sur ces territoires pour une prise de fonctions effective le 1er août 2007.
S’agissant de la Polynésie française, l’enseignement du second degré étant organisé par le territoire, en application des dispositions législatives régissant son statut, la désignation des personnels de direction est subordonnée au choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures présentées par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu’elles auront retenus.
Les personnels de direction devront être présents sur le territoire à compter du 1er août 2007, la prérentrée étant fixée au 6 août 2007.
c) La prise en charge des frais de changement de résidence prévue par le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié est subordonnée à une condition de durée de service d’au moins cinq années dans la dernière résidence administrative.
En ce qui concerne la collectivité de Mayotte, la durée de service requise pour bénéficier de la prise en charge des frais de changement de résidence est réduite à deux ans, conformément aux dispositions du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié.

I - Modalités de candidature

A) Constitution et acheminement du dossier de candidature
Les personnels de direction sont invités à retirer directement, à l’aide de l’imprimé ci-joint (annexe 1), dès la publication de la présente note de service, un dossier de candidature auprès de la direction de l’encadrement, bureau DE B2-3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Les candidats n’ont qu’un seul dossier à constituer quelle que soit la collectivité sollicitée.
Après y avoir porté leur avis, les recteurs communiquent aux candidats leurs appréciations. Des observations éventuelles peuvent alors être formulées et retournées aux recteurs.
Le dossier complet et signé, sera alors transmis, par la voie hiérarchique, en trois exemplaires au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau DE B2-3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, accompagné uniquement des pièces suivantes :
- l’arrêté de nomination dans le corps des personnels de direction ;
- le dernier arrêté de promotion d’échelon.
La date limite de réception des dossiers, prévue ci-dessous, doit être impérativement respectée.
B) Calendrier des opérations

vendredi 13 octobre 2006	Date limite de retrait des dossiers auprès du bureau DE B2-3
vendredi 30 novembre 2006	Date limite de réception des dossiers par le bureau DE B2-3
décembre 2006	Examen des dossiers par la DE
janvier 2007	Candidatures soumises aux autorités territoriales
février 2007	Audition des candidats à un poste en Polynésie française
29 et 30 mars 2007	Proposition de mouvement soumis à la CAPN des personnels de direction
1er août 2007	Affectation des candidats en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française
1er septembre 2007	Affectation des candidats à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

II - Les postes de personnels de direction dans les territoires d’outre-mer

A) Informations générales relatives aux postes de T OM
L’attention des candidats est attirée sur les conditions de vie particulières dans ces territoires qui nécessitent une grande adaptabilité et la capacité à intégrer les spécificités locales.
Les candidats sont donc invités à se reporter aux dispositions mentionnées en annexe 2 :
- annexe 2-I pour les postes situés en Nouvelle-Calédonie ;
- annexe 2-II pour les postes situés à Wallis et Futuna ;
- annexe 2-III pour les postes situés en Polynésie française ;
- annexe 2-IV pour les postes situés à Mayotte.
B) Listes indicatives des postes ouverts au mouvement
Tout poste est susceptible d’être vacant, compte tenu notamment des mouvements internes locaux.
Les listes suivantes des postes susceptibles d’être vacants sont communiquées à titre indicatif. Il s’agit des postes libérés par des personnels de direction qui ont épuisé leur durée de séjour autorisée en TOM ou qui ont manifesté leur intention de muter dans le cadre du mouvement national, avant le mouvement des mutations internes.
Certains de ces postes présentent des profils particuliers :

1) Postes susceptibles d’être vacants en Nouvelle-Calédonie

Les postes susceptibles d’être vacants peuvent être situés en “brousse” ou dans les îles Loyauté. Les postulants devront se renseigner sur la structure pédagogique avec GOD (groupement d’observation dispersé) ou ALP (annexe de lycée professionnel), la catégorie de l’établissement, le logement (certains sont non logés), les liens avec les traditions locales, l’éloignement de Nouméa (seul véritable centre administratif et économique en Nouvelle-Calédonie).

Nouméa et environs
proviseur	LG La Pérouse	Nouméa	9830002K	4ème cat.
proviseur adjoint	LG La Pérouse	Nouméa	9830002K	4ème cat.
proviseur adjoint	LP industriel (annexe du lycée J. Garnier)	Nouméa	9830305P	2ème cat.
proviseur	LP Petro Attiti	Nouméa	9830306R	4ème cat.
proviseur adjoint	LP commercial et hôtelier	Nouméa	9830006P	4ème cat.
principal adjoint	CLG de Rivière salée	Nouméa	9830304N	4ème cat.
principal	CLG de Kaméré	Nouméa	9830524C	4ème cat.
principal adjoint	CLG de Kaméré	Nouméa	9860524C	4ème cat.
principal	CLG de Magenta	Nouméa	9830356V	4ème cat.
principal adjoint	CLG Georges Baudoux	Nouméa	9830004M	3ème cat.
principal	CLG de Normandie	Nouméa	9830538T	4ème cat.
principal	CLG des Portes de Fer	Nouméa	9830625M	1ère cat.
proviseur adjoint	LPO du Grand Nouméa	Dumbéa	9830557N	4ème cat.
principal adjoint	CLG de Koutio	Dumbéa	9830474Y	4ème cat.
principal	CLG de PLum	Mont-Dore	9830624L	1ère cat.
Grande Terre
principal	CLG de Koné	Koné	9830278K	3ème cat.
principal adjoint	CLG de Koumac	Koumac	9830007R	3ème cat.
principal	CLG de Bourail	Bourail	9830010U	2ème cat.
principal	CLG de Hienghène	Hienghène	9830522A	1ère cat.
proviseur	LP Augustin Ty	Touho	9830460 h	2ème cat.
proviseur	LGT Antoine Kela	Poindimié	9830507J	2ème cat.
principal	CLG Raymond Vauthier	Poindimié	9830008S	3ème cat.
principal adjoint	CLG Raymond Vauthier	Poindimié	9830008S	3ème cat.
principal	CLG de Wani	Houailou	9830418M	2ème cat.
principal	CLG de Canala	Canala	9830419N	2ème cat.
Iles Loyauté
principal	CLG de Wé	Lifou	9830357W	3ème cat.
principal	CLG de Tadine	Maré	9830414 h	1ère cat.
principal	CLG de la Roche	Maré	9830482G	2ème cat

2) Postes susceptibles d’être vacants dans les îles Wallis-et-Futuna

proviseur	LGT des Iles	Wallis	9870026P	2è cat.
principal	CLG de Sisia-Ono Alo	Futuna	9870030U	1ère cat.

3) Postes susceptibles d’être vacants à Mayotte

Grande Terre
proviseur adjoint	LGT de Mamoudzou	Mamoudzou	9760127J	4ème cat.
proviseur adjoint	LP de Kawéni	Kaweni	9760163Y	3ème cat.
principal	CLG de Doujani	Mamoudzou	9760009F	4ème cat.
principal	CLG de M’gombani	Mamoudzou	9760219J	4ème cat.
principal	CLG de Dembeni	Dembeni	9760245M	3ème cat.
principal adjoint	CLG de Dembeni	Dembeni	9760245M	3ème cat.
principal adjoint	CLG de Bandrélé	Bandréleé	9760179R	3ème cat.
principal	CLG de Kani Kéli	Kani Kéli	9760166B	2ème cat.
principal adjoint	CLG de Kani Kéli	Kani Kéli	9760166B	2ème cat.
principal	CLG de Tsimkoura	Chirongui	9760042S	4ème cat.
principal adjoint	CLG de Tsimkoura	Chirongui	9760042S	4ème cat.
proviseur	LPO de Sada	Sada	9760182U	4ème ex
proviseur adjoint	LPO de Sada	Sada	9760182U	4ème ex
principal	CLG de Sada	Sada	9760180S	2ème cat.
principal adjoint	CLG de Sada	Sada	9760180S	2ème cat.
principal adjoint	CLG de Chiconi	Chiconi	9760119A	4ème cat.
proviseur	LP de Kahani	Ouangani	9760125G	4ème cat.
principal	CLG de M’tsangamouji	M’tsangamouji	9760167C	4ème cat.
proviseur	LPO du Nord	Acoua	9760270P	2ème cat.
proviseur	LP de Chirongui	Chirongui	9760296T	1ère cat.
proviseur	LT de Dzoumogne	Bandraboua	9760220K	2ème cat.
principal adjoint	CLG de Dzoumogne	Bandraboua	9760094Y	3ème cat.
principal	CLG de Koungou	Koungou	9760244L	3ème cat.
principal adjoint	CLG de Koungou	Koungou	9760244L	3ème cat.
Petite Terre
proviseur	LPO de Petite Terre	Pamandzi	9760229V	2ème cat.
principal adjoint	CLG de Zena	Pamandzi	9760183V	3ème cat.
principal adjoint	CLG Boueni M Titi	Dzaoudzi	9760008E	4ème cat.

4) Postes susceptibles d’être vacants en Polynésie française

Iles du Vent : île de Tahiti
proviseur	LG Paul Gauguin	Papeete	9840002E	4ème ex
principal	CLG de Taunoa	Papeete	9840392D	3ème cat.
principal adjoint	CLG de Taunoa	Papeete	9840392D	3ème cat.
proviseur	LPO - lycée tertiaire	Pirae	9840407V	4ème cat.
proviseur adjoint	LPO - lycée tertiaire	Pirae	9840407V	4ème cat.
proviseur	LPO du Taaone	Pirae	9840023C	4ème ex
proviseur adjoint	LPO du Taaone	Pirae	9840023C	4ème ex
proviseur	LT hôtelier de Tahiti	Pirae	9840268U	3ème cat.
proviseur adjoint	LT hôtelier de Tahiti	Pirae	9840268U	3ème cat.
principal adjoint	CLG de Arué	Arue	9840289S	2ème cat.
principal	CLG de Mahina	Mahina	9840252B	4ème cat.
principal adjoint	CLG de Mahina	Mahina	9840252B	4ème cat.
principal	CLG de Hitiaa	Hitiaa	9840352K	2ème cat.
proviseur	LPO Taiarapu Nui	Taravao	9840339W	4ème cat.
principal	CLG de Taravao	Taravao	9840021A	4ème cat.
principal	CLG de Papara	Papara	9840022B	4ème cat.
principal adjoint	CLG de Papara	Papara	9840022B	4ème cat.
principal	CLG de Paea	Paea	9840290T	3ème cat.
principal adjoint	CLG de Paea	Paea	9840290T	3ème cat.
proviseur	LP de Faaa	Faaa	9840267T	4ème cat.
principal adjoint	CLG Henri Hiro	Faaa	9840233F	4ème cat.
Iles Sous le Vent
proviseur	LG de Uturoa	Ile de Raïatea	9840001D	3ème cat.
proviseur adjoint	LG de Uturoa	Ile de Raïatea	9840001D	3ème cat.
proviseur	LP de Uturoa	Ile de Raïatea	9840166 h	3ème cat.
principal adjoint	CLG de Fare	Ile de Huanine	9840025E	2ème cat.
Archipel des Marquises
principal	CLG d’Atuona	Ile de Hiva Oa	9840400M	2ème cat.
Archipel des Tuamotu
principal	CLG de Hao	Ile de Hao	9840360U	3ème cat.
principal adjoint	CLG de Rangiroa	Ile de Rangiroa	9840332N	3ème cat.
Iles Australes
principal	CLG de Rurutu	Ile de Rurutu	9840265R	2ème cat.

C) Informations complémentaires
Des informations complémentaires sur les postes peuvent être obtenues auprès des vice-rectorats concernés :
- Vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, BP G4, 98848 Nouméa cedex, division du personnel, tél. 00 687 26 61 07, fax 00 687 26 61 81, adresse mél. : ce.dp@ac-noumea.nc et sur le site internet du vice-rectorat http://www.ac-noumea.nc
- Vice-rectorat des îles Wallis-et-Futuna, BP 244, 98600 Mata-Utu, Wallis et Futuna, tél. 00 681 72 28 28 (décalage horaire : - 10 heures), fax 00 681 72 20 40, adresse mél. : vrwf@wallis.co.nc et sur le site internet du vice- rectorat http://www.wallis.co.nc/vrwf/
- Vice-rectorat de Mayotte, BP 76, 97600 Mamoudzou, Mayotte, tél. 02 69 61 10 24, fax 02 69 61 09 87, adresse mél. : vice-rectorat@ ac-mayotte.fr et sur le site internet http://www.ac-mayotte.fr
- Vice-rectorat de Polynésie française, rue Édouard Ahnne, BP 1632, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. 00 689 47 84 00, adresse internet http://www.ac-polynesie.pf
- Direction des enseignements secondaires du ministère de la Polynésie française en charge de l’éducation, BP 20673, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. 00 689 54 04 00, fax 00 689 43 56 82, adresse internet http://www.des.pf, adresse mél. : dir@des.ensec.edu.pf (décalage horaire : - 11 heures en hiver et - 12 heures en été).

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

Annexes

COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER - RENTRÉE SCOLAIRE 2007

Ces annexes sont au format PDF

annexes_1_2.pdf - 4 pages, 43 Ko

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