Article 1 - Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 9 mai 2006 susvisé portant création du baccalauréat professionnel spécialité “sécurité-prévention” sont modifiées comme suit :
Au lieu de : baccalauréat professionnel spécialité “sécurité-prévention”,
lire : “baccalauréat professionnel spécialité “métiers de la sécurité, option police nationale”.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication.
Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH