De nombreux enfants sont victimes de violences et d’exploitations sexuelles à des fins commerciales, dont une large part s’effectue dans le cadre de voyages dits touristiques.
Depuis le 27 août 1996, date du congrès de Stockholm, organisé notamment par l’ECPAT (End Child Prostitution, Pornography And Trafficking), la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants est devenue une priorité d’action au niveau international.
L’adoption de textes internationaux et particulièrement de la Convention des Nations unies du 20 novembre 1989 relative aux Droits de l’enfant a conduit divers États à prendre des dispositions répressives en matière de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, et à instaurer des plans d’actions afin de favoriser l’information et la prévention.
L’industrie du tourisme recommande que chaque futur professionnel soit alerté sur ce sujet dès sa formation aux métiers de l’hôtellerie et du tourisme.
Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est engagé dans un programme d’actions en vue de lutter contre les atteintes portées à la dignité et à l’intégrité des enfants.
La présente circulaire actualise celle du 15 décembre 1997 “relative à la mise en garde des publics en formation dans les domaines du tourisme sur l’exploitation sexuelle des enfants liée au tourisme”. Elle s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire de protection de la jeunesse tel qu’il résulte des textes suivants :
- la loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance ;
- la loi n° 94-89 du 1er février 1994 instituant une peine incompressible et relative au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale ;
- la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs ;
- la circulaire interministérielle n° 95-200 du 3 mai 1995 établissant le cadre et les modalités de mise en œuvre de programmes d’actions concernant les différents départements ministériels composant le groupe permanent interministériel pour l’enfance maltraitée (GPIEM) ;
- la circulaire n° 97-175 du 26 août 1997 relative aux violences sexuelles ;
- la circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles.

Il convient de cibler en priorité les formations suivantes, qui préparent aux métiers les plus concernés par le tourisme sexuel impliquant les enfants : BTS “ventes et productions touristiques”, “animation et gestion touristiques locales”, “hôtellerie-restauration”, “respon sable d’hébergement”, baccalauréat technologique “hôtellerie”, baccalauréat professionnel “restauration”. On doit y associer les mentions complémentaires post-baccalauréat “télébilletterie et services-voyages”, “accueil-réception” ou “accueil dans les transports”.
Tous les publics de ces formations, élèves, apprentis, étudiants, salariés en formation continue, stagiaires de la formation professionnelle sont concernés par l’information.

A) La prise en compte dans les programmes et référentiels existants de la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle liée au tourisme
Il s’agit de renforcer dans ces formations une éthique professionnelle pour un tourisme et une hôtellerie responsables, soucieux de préserver la dignité et l’intégrité physique et morale des enfants et adolescents.
C’est pourquoi, dans le cadre tant des enseignements généraux que des enseignements technologiques et professionnels, cette sensibilisation doit permettre à ces publics de disposer de points de repères en termes de connaissances sur le sujet et de favoriser le développement de comportements éthiques dans la pratique de leur activité professionnelle.
Les actions de formation devront à cet effet intégrer une réflexion plus générale sur la problématique du tourisme sexuel ainsi qu’une information sur les objectifs et les mécanismes de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants.
B) Des thèmes émergents dans les divers enseignements
Certains enseignements, éventuellement pris en compte dans le diplôme, tels le français, l’histoire, la géographie, les langues, l’économie et le droit, les enseignements de spécialité, peuvent permettre d’aborder :
- la description de l’exploitation sexuelle des enfants liée au tourisme : historique, aspects quantitatifs, pays touchés ;
- l’enfant - l’adolescent : conditions de vie, éducation, causes générant la prostitution, effets ;
- les “clientèles” : les types de conduites déviantes, les situations d’opportunité... ;
- la responsabilité du professionnel : les textes de référence dans le domaine de la protection de l’enfant au plan international (Nations unies), au plan européen (Conseil de l’Europe, Union européenne) et au plan national, les chartes (Charte du ministère du tourisme), résolutions, codes de conduites et autres mécanismes autorégulateurs de l’industrie du tourisme :
. FUAAV (Fédération universelle des associations d’agents de voyages) ;
. IH&RA (International Hotel & Restaurant Association) ;
. IATA (International Air Transport Association) ;
. IFTO (International Federation of Tour Operators) ;
. ECTAA (European Community Travel Agents Association) ;
. HOTREC (Hotels, Restaurants, Cafes in Europe),
. ETLC (European Trade Union Liaison Committee on Tourism) ;
. SNAV (Syndicat national des agents de voyage) ;
. FFTST (Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme) ;
- les cadres d’interventions spécifiques : groupe projet de l’OMT (Organisation mondiale du tourisme), campagne ECPAT (End Child Prostitution, Pornography And Trafficking), actions au titre de la communication de la Commission européenne sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants liée au tourisme ;
- les actions mises en place par les professionnels du tourisme (exemples de bonnes pratiques) ;
- l’éthique dans les métiers liés au tourisme : employés ou employeurs de la branche de l’hôtellerie et de la restauration).
À titre d’exemple, dans les formations préparant au BTS “ventes et productions touristiques” et “animation et gestion touristiques locales”, les étudiants peuvent présenter lors de l’examen, notamment dans le cadre d’une action professionnelle ou d’un projet, un travail faisant référence à une situation de prévention de l’exploitation sexuelle des enfants liée au tourisme.
C) Des pratiques pédagogiques innovantes
Des recherches-actions seront menées par les équipes pédagogiques. Elles viseront à :
- nouer des contacts en France et dans un ou plusieurs pays étrangers avec des professionnels du tourisme, d’autres corps de métiers (policiers, magistrats, avocats, éducateurs sociaux, journalistes...) ;
- mieux intégrer dans les enseignements une composante “droits de l’enfant” dans l’étude des voyages et prestations hôtelières et touristiques ;
- contribuer à identifier ce qu’est un comportement éthique dans les activités commerciales du tourisme.

A) La mise à disposition d’un dossier documentaire et pédagogique
Un dossier documentaire et pédagogique élaboré par l’ECPAT (End Child Prostitution, Pornography And Trafficking), en collaboration avec les professionnels du tourisme et validé par l’inspection générale de l’éducation nationale est mis à la disposition des équipes de professeurs des sections de tourisme et d’hôtellerie (sections de techniciens supérieurs notamment). Ce dossier comporte des éléments permettant aux enseignants de disposer de sources documentaires ainsi que d’exemples d’exercices, d’actions professionnelles ou de projets.
Les équipes pédagogiques s’approprient librement les éléments du dossier, enrichissent les fonds documentaires et articulent leurs propositions d’actions dans les sections, sous la responsabilité des corps d’inspection.
B) La diffusion des projets innovants
Les professeurs sont encouragés à faire connaître sur les sites académiques leurs recherches-actions et leurs projets innovants, exploitant notamment les ressources multimédia. Des liens seront créés avec le site pédagogique de la direction générale de l’enseignement scolaire :
http://eduscol.education.fr

Il est recommandé aux établissements de formation de prendre des contacts avec des représentants des ministères plus particulièrement concernés par la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants liée au tourisme : ministères chargés des affaires étrangères, du tourisme, de la santé et des solidarités, de la coopération, du développement et de la franco phonie.
Au plan international, des contacts peuvent être établis auprès d’organisations intergouvernementales (OMT, OMS, UNICEF, UNESCO), des institutions européennes (Commission européenne notamment), d’organisations non gouvernementales (ECPAT) ou encore des organisations professionnelles mentionnées au point II-B.
L’évolution des technologies de la communication doit enfin permettre aux enseignants de trouver de nouvelles sources d’informations, d’analyser et d’en synthétiser les contenus, de mener un travail coopératif.
Nous vous remercions de l’attention que vous saurez porter à ces recommandations.


Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre délégué au tourisme
Léon BERTRAND
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
Brigitte GIRARDIN