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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 31 du 31 août 2006 - sommaireMENF0601904N


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Taux des indemnités indexées
NOR : MENF0601904N
RLR : chap. 211 et 212
NOTE DE SERVICE N°2006-117 DU 27-7-2006
 MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l’éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux coordonnateurs académiques paye ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er juillet 2006 en application du décret n° 2006-759 du 29 juin 2006, publié au JO du 30 juin 2006, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Le tableau est au format PDF
taux_indemnites.pdf - 5 pages, 56 Ko

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