La présente note de service précise le régime des décharges de service des directeurs d’établissements d’enseignement privés du premier degré sous contrat et s’applique à compter de la rentrée scolaire 2006-2007.
Conformément à la note du directeur de Cabinet du 10 mai 2006 citée en référence, le seuil à partir duquel un directeur d’école bénéficie, à compter de la rentrée scolaire 2006-2007, d’une décharge partielle de quatre jours par mois est abaissé de cinq classes à quatre classes. Le régime des autres décharges (demi-décharge et décharge complète) demeure quant à lui inchangé.
Ces décharges ont pour objectif de permettre aux maîtres contractuels ou agréés exerçant des fonctions de directeur de faire face à leurs responsabilités pédagogiques, administratives et d’assurer les relations avec les partenaires institutionnels et les parents d’élèves. Les heures ainsi libérées ne peuvent donc en aucun cas être confiées au directeur lui-même sous forme d’heures supplémentaires.
Ces heures libérées font partie intégrante de la structure pédagogique de l’établissement et pourront être assurées :
• Pour les décharges complètes ou les demi- décharges :
- soit par des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ;
- soit par des maîtres, lauréats des concours externes ou internes qui sont dispensés de l’année de stage en CFPP ;
- soit, à défaut, par des suppléants.
• Pour les décharges de quatre jours par mois :
- en priorité par les lauréats des concours externes qui effectuent leur année en CFPP et qui doivent accomplir un stage en situation correspondant à 57 jours effectifs ; vous déterminerez, en liaison avec les CFPP, les conditions de ce stage qui, pour tenir compte des spécificités de la formation des maîtres du privé, pourra être accompli selon des modalités différentes de celles prévues par la circulaire du 11 mai 2006 citée en référence ;
- une fois l’ensemble de ces lauréats des concours externes placés sur des décharges partielles, si des besoins de remplacement demeurent, il pourra être fait appel à des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif n’ayant pas un service à temps complet, ou, à défaut, à des suppléants.
Les maîtres contractuels ou agréés assurant la direction d’écoles qui pratiquent la semaine de 4 jours ou de 4,5 jours se verront accorder le même nombre de jours de décharge sur l’année scolaire. Ainsi, sur l’année scolaire, une demi-décharge représente 81 jours et une décharge de 4 jours par mois, 36 jours.
Les décharges de rentrée scolaire de 2 jours, accordées aux maîtres contractuels ou agréés assurant des fonctions de directeur non déchargés, seront mises en œuvre dans les mêmes conditions que pour les enseignants du public.
Dans l’hypothèse où le nombre de classes de l’établissement varie, le niveau de la décharge sera révisé conformément aux procédures applicables dans l’enseignement public.
Le tableau ci après présente le régime des décharges de direction modifié à compter du 1er septembre 2006.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Décharges de service des maîtres contractuels ou agréés assurant des fonctions de directeur d’établissement d’enseignement privé du premier degré sous contrat

Décharge totale	Demi-décharge (81 jours par an)	Décharge partielle de 4 jours/mois (36 jours par an)	Décharge de rentrée scolaire de 2 jours
plus de 13 classes primaires ou plus de 12 classes maternelles	de 10 à 13 classes primaires ou de 9 à 12 classes maternelles	de 4 à 9 classes primaires ou de 4 à 8 classes maternelles	deux jours fraction nables dans les quinze jours qui suivent la date de la rentrée des élèves pour les maîtres assurant des fonctions de directeur non déchargé