Dans un souci de bonne gestion et de simplification administrative, j’ai décidé de procéder à l’abrogation d’une série de circulaires et notes de service qui n’ont plus d’application faute de base légale ou réglementaire ou encore dont les dispositions sont totalement obsolètes et désormais sans objet.
Ces circulaires et notes de service sont présentées par titre du recueil des lois et règlements (RLR), chronologiquement, avec l’indication du chapitre du RLR dans lequel elles sont actuellement classées.
Sont abrogées les dispositions suivantes :
a) Administration générale
1. Circulaire n° 86-154 du 18 avril 1986 relative à la déconcentration de la gestion des personnels des services extérieurs relevant de la direction de l’organisation et des personnels adminis tratifs, ouvriers et de service - (RLR 140-2g) ;
b) Réglementation financière et comptable
2. Instruction du 7 août 1998 : Passage à la monnaie unique, comptabilité publique - (RLR 300-6) ;
3. Note de service n° 87-056 du 12 février 1987 : Contrôle de gestion - (RLR 501-1) ;
4. Lettre du 26 novembre 1987 : Comité de pilotage du contrôle de gestion - (RLR 501-1) ;
c) Enseignement supérieur
5. Circulaire n° 74-038 du 25 janvier 1974 : Investissements concernant l’enseignement médical. Prévision de locaux universitaires dans les établissements hospitaliers - (RLR 174-0) ;
6. Circulaire n° 75-U-080 du 8 septembre 1975 : UER médicales : locaux universitaires “intégrés” ou en antenne dans les services hospitaliers ; nouveau programme type - (RLR 174-0) ;
7. Circulaire n° 78-U-075 du 8 novembre 1978 modifiée par la circulaire n° 80-U-041 du 17 juin 1980 et la circulaire n° 82-372 du 31 août 1982 : Opérations d’investissement des œuvres universitaires - (RLR 174-0) ;
8. Circulaire n° 79-U-042 bis du 2 juillet 1979 : Locaux universitaires intégrés dans les établissements hospitaliers - (RLR 174-0) ;
9. Circulaire n° 81-U-001 du 6 janvier 1981 : Modalités de financement des investissements intéressant les œuvres universitaires - (RLR 174-0) ;
10. Circulaire n° 81-U-002 du 9 février 1981 : Immeubles appartenant à l’État et mis à la disposition des universités ou autres établissements d’enseignement supérieur.
Distinction entre travaux d’entretien et travaux de maintenance - (RLR 174-0) ;
11. Circulaire du 11 avril 1962 : Constructions de l’enseignement supérieur et des œuvres universitaires (déconcentration de l’approbation technique de certaines opérations) - (RLR 174-1 a et b) ;
12. Circulaire du 11 avril 1962 : Déconcentration de certains travaux concernant les établissements d’enseignement supérieur et les œuvres universitaires (déconcentration technique et financière) - (RLR 174-1 a et b) ;
13. Circulaire n° Vll-67-37 du 23 janvier 1967 : Acquisitions immobilières - (RLR 174-1 a et b) ;
14. Circulaire n° 72-488 du 12 décembre 1972 : Maintenance et entretien des immeubles du domaine de l’État mis à la disposition des universités - (RLR 174-9) ;
15. Circulaire n° 78-U-077 du 15 novembre 1978 : Installations classées, article 16 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et article 35 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977- (RLR 174-9) ;
d) Enseignement scolaire
16. Circulaire n°s 83-082, 83-4 et 3/83/S du 29 janvier 1983 : Mise en place d’actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l’intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d’une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement - (RLR 501-1) ;
17. Circulaire n° 88-003 du 7 janvier 1988 : Préparation de la rentrée 1988. Simplification administrative - (RLR 501-1) ;
18. Circulaire n° 83-411 du 14 octobre 1983 : Éducation récurrente : mise en place d’une phase de préfiguration - (RLR 501-2) ;
19. Note de service n° 84-225 du 27 juin 1984 : Mise en œuvre du programme d’actions en faveur des jeunes seize-dix-huit ans : campagne 1984-1985 - (RLR 501-2) ;
20. Note de service n° 95-117 du 10 mai 1995 : Formations professionnelles initiales et continues, rentrée scolaire 1995-1996 - (RLR 501-2) ;
21. Circulaire du 18 décembre 1924 : Enseignement religieux - (RLR 510-0) ;
22. Circulaire n° 90-028 du 1er février 1990 : Mise en œuvre de la politique des zones d’éducation prioritaires pour la période 1990-1993 - (RLR 520-0) ;
23. Circulaire n° 1919/4 du 30 octobre 1951 : Emploi du temps dans les établissements d’enseignement technique - (RLR 524-0) ;
24. Circulaire du 14 juin 1960 : Surveillance des épreuves d’examen - (RLR 540-3) ;
25. Instruction n° 1 du 5 novembre 1948 : Réparation des accidents survenus aux élèves des centres publics d’apprentissage - (RLR 563-0) ;
26. Instruction n° 2 du 2 février 1949 : Réparation des accidents survenus aux élèves des établissements publics d’enseignement technique - (RLR 563-0) ;
e) Personnels
27. Circulaire n° 11-67-115 du 28 février 1967 : Validation du temps passé dans le service allemand du travail (Reichsarbeitsdienst) - (RLR 221-3) ;
28. Circulaire du 14 mars 1904 : Interdiction des cadeaux offerts par les élèves - (RLR 700-3).
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN