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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 31 du 31 août 2006 - sommaireMENI0601986A


Personnels

INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Liste des groupes permanents et spécialisés de l’IGEN
NOR : MENI0601986A
RLR : 630-1
ARRÊTÉ DU 24-8-2006
 MEN
IG
Vu L. n° 83-634 du 11-7-1983 mod., ens. L. du 11-1-1984 mod. ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod., not. art. 4, ens. dispositions des articles R.* 241-3 et R.* 241- 4 du code de l’éducation ; A. du 1-9-12-1989 mod.

Article 1 - Les dispositions de l’article unique de l’arrêté du 1er décembre 1989 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit :
Au lieu de : “Enseignements artistiques”,
lire : “Enseignements et éducation artistiques”.
Le reste sans changement.
 Article 2 - Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 août 2006
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche