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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 31 du 31 août 2006 - sommaireMENS0601738A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

INSEAD
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0601738A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 10-7-2006
JO DU 20-7-2006
 MEN
DGES B3
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L 641-5 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2 (4°, 1er alinéa) ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des diplômes et formations de gestion du 21-6-2005 ; avis du CNESER du 15-5-2006

Article 1 - L’Institut européen d’administration des affaires de Fontainebleau (INSEAD) est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour trois ans à compter du 1er septembre 2005.
 Article 2 - À compter de cette même date, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l’Institut européen d’administration des affaires (INSEAD) pour une durée de trois ans.
 Article 3 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2006

 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche