En application des articles 4 et 9 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 relatif à la création du CAPA-SH et du 2CA-SH, des modules de formation d’initiative nationale sont organisés à l’initiative de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) à l’intention des enseignants titulaires du premier et du second degrés. Ils ont vocation à offrir aux enseignants spécialisés un approfondissement de compétences et à permettre à des enseignants non spécialisés de développer de premières compétences pour la prise en charge scolaire d’élèves présentant des besoins éducatifs particuliers.
Vous trouverez la liste de ces modules en annexe à la présente note.
Chacun d’eux est construit autour de grandes thématiques de la scolarisation des élèves handicapés : troubles spécifiques du langage, troubles envahissants du développement et troubles autistiques, troubles du comportement, troubles importants des apprentissages, scolarisation en unité pédagogique d’intégration, modalités de communication en situation de scolarisation pour des élèves sourds ou malentendants.
Ces modules s’inscrivent dans le cadre de la formation continue et il vous appartient de procéder au recueil des candidatures à ces formations afin de les transmettre à mes services.
À cet effet, les listes des candidats du premier degré et du second degré seront regroupées par le responsable académique de la formation des enseignants.
Pour chacun des modules proposés, vous serez particulièrement attentifs au public spécifiquement visé. Vous veillerez à ne proposer que des candidatures conformes aux indications données.
Pour les enseignants du second degré, l’inscription sur la liste exige l’accord préalable des chefs d’établissement pour le départ en formation des enseignants concernés aux dates prévues.
Afin de permettre à l’administration centrale d’arrêter la liste des candidats retenus, vous adresserez la liste des candidatures de l’académie à la DGESCO, avant le 22 septembre 2006, délai de rigueur, sur l’adresse : https://gaia.orion.education.fr/pnnp/entree_responsable.jsp
Après validation par mes services de l’inscription de ces personnels, il vous appartiendra d’établir les ordres de mission prenant en charge les frais de transport et d’hébergement sur les crédits du programme 141, article de regroupement 02, action 10 pour le second degré, sur les crédits du programme 140, article de regroupement 02, action 4 pour le premier degré.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH

Annexe

MODULE DE FORMATION D’INITIATIVE NATIONALE

Ces annexes sont au format PDF module_formation.pdf - 16 pages, 72 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html