Article 1 - Les élections en vue de la désignation des représentants des personnels à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des agents des services techniques de recherche et de formation et des agents d’administration de recherche et de formation auront lieu le 8 novembre 2006.
Article 2 - En application des dispositions de l’article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les chefs d’établissement ou responsables de service arrêtent la liste des électeurs appelés à voter dans les différentes sections de vote.
Article 3 - Les électeurs sont répartis en section de vote.
Ces sections de vote sont créées dans chaque établissement à raison d’une section par établissement ou, le cas échéant, de plusieurs sections si l’éloignement de certaines unités au sein du même établissement le justifie.
Le fonctionnement de ces sections est assuré par un président de section et un secrétaire désignés par le chef d’établissement, assistés, dans la mesure du possible par un délégué de chaque liste en présence.
- Les opérations électorales sont publiques.
- Le vote a lieu au scrutin secret sous enveloppe.
- Il peut s’effectuer également par correspondance.
Article 4 - Il est institué un bureau de vote spécial au siège de chaque académie. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté rectoral, assistés d’un délégué de chaque liste en présence.
Après la clôture d’un scrutin, les suffrages recueillis dans les sections de vote sont transmis, sous pli cacheté par les soins du président de chaque section, au bureau de vote spécial du siège de l’académie.
Le bureau de vote spécial procède au dépouillement du scrutin et transmet les résultats au bureau de vote central créé dans les conditions prévues à l’article 5 ci-après. Les agents du rectorat relèvent du bureau de vote spécial. Peuvent également relever du bureau de vote spécial les agents de certains établissements.
Article 5 - Il est institué un bureau de vote spécial auprès du directeur chargé de la gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.
Ce bureau, composé d’un président et d’un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi que d’un délégué de chaque liste en présence, est chargé du décompte des résultats transmis par les bureaux de vote spéciaux et du dépouil lement des scrutins en l’absence de bureau de vote spécial. Il est également chargé de la proclamation des résultats au niveau national.
Article 6 - Si à l’issue du scrutin, le quorum des électeurs inscrits n’est pas atteint, un second scrutin sera organisé dans les conditions et dans les délais prévus par l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Article 7 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 août 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE