accueilbulletin officiel [B.O.] n° 32 du 7 septembre 2006 - sommaireMENS0602075A |
BOURSES Plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du MEN - année 2006-2007 NOR : MENS0602075A RLR : 452-0 ARRÊTÉ DU 7-8-2006 JO DU 22-8-2006 MEN - DGES B1-1 ECO Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ; ens. L. de finances pour 2006 ( n° 2005-1719 du 30-12-2005 ) et le D. n° 2005-1735 du 30-12-2005 ; D. du 9-1-1925 (titre II) ; D. n° 47-2404 du 29-12-1947 ; D. n° 51-445 du 16-4-1951 ; D. n° 54-544 du 26-5-1954 ; D. n° 59-38 du 2-1-1959 (titre II) ; D. n° 75-37 du 22-1-1975 ; D. n° 84-13 du 5-1-1984 ; D. n° 88-1012 du 28-10-1988 ; A. du 12-4-1990
Article 1 -
Les plafonds de ressources relatifs à l’attribution des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2006-2007, applicables à compter du 1er septembre 2006, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - barème des ressources en euros - année universitaire 2006-2007
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |