L’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) a pour mission d’évaluer “les types de formation, les contenus d’enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre. Elle participe aussi au contrôle des personnels d’inspection, de direction, d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Elle prend part à leur recrutement et à l’évaluation de leur activité. Elle coordonne, en liaison avec les autorités académiques, l’action de tous les corps d’inspection à compétence pédagogique” (article 2 du statut de l’IGEN).
L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) “assure une mission permanente de contrôle, d’étude, d’information, de conseil et d’évaluation” (article premier du statut de l’IGAENR). À ce titre elle a pour vocation d’observer et d’apprécier en permanence, à tous les niveaux d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur), l’organisation et le fonctionnement du système éducatif et ceux de la recherche, compte tenu des orientations de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Elle en évalue l’efficacité et les performances, propose les mesures de nature à les améliorer et assure le suivi de ses propositions. Elle signale les dysfonctionnements, comme elle fait connaître les innovations qui ont abouti à des résultats positifs. Son domaine de compétences s’étend également à l’administration de la recherche. Elle est, en outre, appelée à contrôler l’utilisation des fonds européens.
L’inspection générale de l’éducation nationale et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche travaillent conjointement et complémentairement. La logique de travail commun doit devenir maintenant naturelle.
C’est dans le cadre des compétences respectives de chacune des deux inspections et dans le souci d’une complémentarité des actions chaque fois qu’elle se révèle opportune, que le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche pour ce qui concerne les travaux de l’IGAENR, arrêtent le programme de travail des inspections générales pour l’année scolaire et universitaire 2006-2007 conformément aux dispositions ci-après.
En outre, les inspections générales peuvent être appelées, à tout moment de l’année, à intervenir à la demande des ministres sur des missions ponctuelles, soit conjointement, soit dans le cadre de l’exercice des compétences propres de l’IGEN ou de l’IGAENR. Des notes brèves et rapides peuvent également être demandées sur un thème d’actualité ou concernant un champ particulier.
Les recteurs-chanceliers, les directeurs d’administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l’année, une intervention des inspections générales sont invités à prendre l’attache du cabinet du ministre par l’intermédiaire d’un dossier de saisine dont la composition est précisée au B.O. du 5 juin 1997 et insérée à l’article 630-2 du recueil des lois et règlements.
Les inspections générales sont également susceptibles d’intervenir pour les collectivités locales qui en feraient la demande au ministre.

Dans le mouvement de décentralisation et de déconcentration qui se poursuit et se renforce avec la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), des responsabilités de plus en plus importantes sont transférées vers les académies d’abord, mais aussi vers les établissements. Chaque académie définit ainsi ses objectifs de performance, assortis d’indicateurs et appuyés sur un véritable budget académique (budget opérationnel de programme). De plus, l’article L. 401-1 du code de l’éducation prévoit la possibilité pour les écoles et les établissements de procéder à des expérimentations, sous réserve de l’autorisation des autorités académiques.
Il importe dans ces conditions que les inspections générales encouragent dans les académies les expérimentations et aident à la mise en œuvre de la politique éducative nationale, compte tenu de la spécificité des académies. Elles accompagnent tout particulièrement cette année la politique d’orientation des élèves et des étudiants. En accord avec le recteur, les inspections générales évaluent certaines des priorités retenues dans le cadre académique ; les domaines d’évaluation correspondants sont arrêtés conjointement.
D’autre part, les inspections générales contribuent, en liaison avec la direction générale des ressources humaines, à enrichir les viviers des personnels d’encadrement et singulièrement des corps d’inspection territoriaux.
A) Le suivi permanent des enseignements, de la politique éducative, des services et des établissements
Les inspections générales assurent le suivi permanent des établissements scolaires et des services académiques.
L’inspection générale de l’éducation nationale assure le suivi permanent et l’évaluation de l’enseignement des disciplines et de l’organisation des spécialités.
L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche assure le suivi permanent des établissements d’enseignement supérieur ainsi qu’une fonction de veille sur le fonctionnement de l’administration de la recherche.
Dans les académies, les inspections générales portent une attention particulière à la mise en œuvre des priorités ministérielles et à la contractualisation entre les académies et l’administration centrale.
En 2006-2007, le suivi permanent de la mise en œuvre de la politique éducative porte prioritairement :
Pour l’enseignement scolaire sur :
- l’accompagnement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances ;
- l’évaluation des élèves de CE1 ;
- la politique de l’éducation prioritaire et les réseaux “ambition-réussite” ;
- le module de découverte professionnelle 6 heures ;
- la mise en place des conseils pédagogiques ;
- la scolarisation des élèves handicapés ;
- la mise en œuvre de l’éducation artistique et culturelle dans l’enseignement primaire ;
- le remplacement des professeurs absents dont le dispositif nouveau s’applique pour la deuxième année.
Pour l’enseignement supérieur et la recherche sur :
- les stages en responsabilité en seconde année d’institut universitaire de formation des maîtres ;
- la mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur ;
- la structuration des écoles doctorales, compte tenu des nouvelles dispositions de l’arrêté du 24 août 2006 ;
- l’application, dans les établissements d’enseignement supérieur, de la charte des stages et la mise en œuvre de la convention type.
L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche assure par ailleurs le suivi de la réorganisation de l’administration centrale.
Le suivi permanent des enseignements, de la politique éducative, des services et des établissements fait l’objet de notes d’observation, d’analyse et de proposition à destination des ministres.
B) Missions et études thématiques
En 2006-2007, les inspections générales assurent les missions ou études suivantes :
Pour l’enseignement scolaire :
- la qualité de l’accueil dans les services académiques ;
- la série scientifique au cycle terminal du lycée : articulation avec le cycle de détermination et orientation vers les études supérieures ;
- l’éducation aux médias : état des lieux, enjeux et perspectives ;
- les livrets de compétences, nouveaux outils d’évaluation des acquis ;
- l’association sportive dans les EPLE ;
- l’EPLE et ses missions ;
- les applications informatiques de gestion : conception, production et mise en œuvre ;
- les instruments de mesure de la violence en milieu scolaire.
Pour l’enseignement supérieur et la recherche :
- la contractualisation de l’État avec les organismes de recherche ;
- la lisibilité des diplômes et la mise en place de passerelles entre les cursus ;
- le contrôle des connaissances dans l’enseignement supérieur ;
- la mesure de la performance dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF ;
- l’information des étudiants sur les débouchés des formations et leur accompagnement vers l’emploi par les établissements d’enseignement supérieur.
Ces études thématiques font l’objet de rapports destinés aux ministres.
Les inspections générales assurent ce suivi permanent et ces missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu’il leur appartient de déterminer et que les notes et rapports remis aux ministres explicitent.


Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre délégué à l’enseignement supérieur
et à la recherche
François GOULARD