Article 1 - La date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs de l’éducation nationale est fixée au mardi 12 décembre 2006.
Si aucune liste n’est déposée par les organisations syndicales représentatives, pour le premier tour des élections, le nouveau scrutin est fixé à la même date du mardi 12 décembre 2006.
Si le nombre de votants, lors du premier tour des élections, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, il n’est pas procédé, conformément aux dispositions de l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, au dépouillement du premier tour et un deuxième tour est fixé au mardi 30 janvier 2007.
Article 2 - Les électeurs sont répartis par section de vote académique. Le vote s’effectue selon la procédure exclusive du vote par correspondance, conformément aux modalités définies par l’arrêté du 23 août 1984 susvisé.
Article 3 - Il est créé au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction de l’encadrement, un bureau de vote central chargé de constater le quorum prévu à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et de proclamer les résultats des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale. Ce bureau comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Il est créé un bureau de vote dit spécial au sein de chaque académie. Ce bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le recteur, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Ces membres procèdent d’abord au seul recensement du quorum, et transmettent immédiatement cette donnée chiffrée au bureau de vote central, le dépouillement du scrutin ne pouvant être effectué que si le quorum est atteint.
Dans cette hypothèse, les bureaux de vote spéciaux procèdent au dépouillement du scrutin le mercredi 13 décembre 2006 à partir de 15 heures. Ils transmettent les résultats au bureau de vote central.
Article 5 - La directrice de l’encadrement, les rectrices et recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 septembre 2006

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE