accueilbulletin officiel [B.O.] n° 34 du 21 septembre 2006 - sommaireMEND0602268A |
NOMINATION CAPN des inspecteurs de l’éducation nationale NOR : MEND0602268A ARRÊTÉ DU 8-9-2006 MEN DE B2-2
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 septembre 2006, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 21 janvier 2004 modifié relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs de l’éducation nationale sont
modifiées
comme suit pour les représentants titulaires de l’administration :
Titulaires
Au lieu de : M. Paul Desneuf, directeur de l’encadrement, président, |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |