accueilbulletin officiel [B.O.] n° 34 du 21 septembre 2006 - sommaireMEND0602278A |
NOMINATION CAPN des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux NOR : MEND0602278A ARRÊTÉ DU 13-9-2006 MEN DE B2-2
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 septembre 2006, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 30 janvier 2006 modifié relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont
modifiées
comme suit pour les représentants titulaires de l’administration :
Représentants titulaires
Au lieu de :
M. Paul Desneuf, directeur de l’encadrement, président, |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |