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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 34 du 21 septembre 2006 - sommaireMENS0601989A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE
Organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
NOR : MENS0601989A
RLR : 437-0
ARRÊTÉ DU 28-8-2006 JO DU 6-9-2006
 MEN
DGES B2-2
Vu D. n° 84-1004 du 12-11-1984 mod. not. art. 4 ; A. du 3-8-2005 ; avis de la commission consultative nationale des IUT ; avis des commissions pédagogiques nationales des spécialités concernées ; avis du CNESER du 19-6-2006

Article 1 - L’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie est fixée conformément aux programmes pédagogiques nationaux (1) annexés au présent arrêté pour les spécialités suivantes :
- génie du conditionnement et de l’emballage ;
- carrières juridiques ;
- carrières sociales.
 Article 2 - Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.
 Article 3 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2006
 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

(1) Les programmes pédagogiques nationaux (PPN) sont accessibles à l’adresse internet suivante :http://www.education.gouv.fr/sup/programmes-iut

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