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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 34 du 21 septembre 2006 - sommaireMENS0602103A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
BTS “design de produits”
NOR : MENS0602103A
RLR : 544-4b
ARRÊTÉ DU 22-8-2006 JO DU 1-9-2006
 MEN
DGES B2-2
Vu D. n ° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 28-4-2005 ; avis de la CPC "arts appliqués" du 5-5-2006 ; avis du CSE du 10-7-2006 ; avis du CNESER du 17-7-2006

Article 1 - Les épreuves E4 “démarche créative” et E6 “culture design et technologies” définies à l’annexe 5 de l’arrêté du 28 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “design de produits” sont modifiées et remplacées par les épreuves E4 “démarche créative” et E6 “culture design et technologies” définies à l’annexe du présent arrêté.
 Article 2 - Le directeur général de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2006
 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

L’arrêté et son annexe seront diffusés par le CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que par les CRDP
et CDDP.

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche