Article 1 - Il est institué, auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle des jeunes, un délégué interministériel à l’orientation.
Article 2 - Le délégué interministériel à l’orientation coordonne les actions de l’État dans les domaines de l’information sur les métiers, de l’orientation scolaire et dans les établissements d’enseignement supérieur, de la préparation à l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes.
Il veille, en tant que de besoin, à l’articulation de ces actions avec celles des collectivités territoriales et des entreprises.
Il est chargé de la mise en place et du suivi d’un schéma national de l’orientation et de l’insertion professionnelle.
Article 3 - Pour l’exercice de ses missions, le délégué interministériel à l’orientation dispose des organismes et services placés sous l’autorité des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle des jeunes.
Il fait appel, en tant que de besoin, aux services et organismes placés sous l’autorité des ministres de l’intérieur, de la défense, des affaires étrangères, de la justice et des ministres chargés de l’emploi, de l’industrie, de la santé, de l’agriculture, de la culture, de l’artisanat, du commerce, des petites et moyennes entreprises, de la jeunesse et des sports.
Article 4 - Le délégué interministériel à l’orientation rend compte de ses travaux au Premier ministre et aux ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle des jeunes, à qui il remet, chaque année, un rapport d’activité.
Article 5 - Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre de la culture et de la communication, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2006

Dominique de VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre d’État,
ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Nicolas SARKOZY
La ministre de la défense
Michèle ALLIOT-MARIE
Le ministre des affaires étrangères
Philippe DOUSTE-BLAZY
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
Jean-Louis BORLOO
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Thierry BRETON
Le garde des sceaux, ministre de la justice
Pascal CLÉMENT
Le ministre de la santé et des solidarités
Xavier BERTRAND
Le ministre de l’agriculture et de la pêche
Dominique BUSSEREAU
Le ministre de la culture et de la communication
Renaud DONNEDIEU de VABRES
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales
Renaud DUTREIL
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Jean-François LAMOUR
Le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes
Gérard LARCHER
Le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche
François GOULARD
Le ministre délégué à l’industrie
François LOOS